ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C12-14/01 - Demande de Call-Net afinde reporter la date de réponse aux demandes de renseignements - Avis Public2001-60-1 : Le CRTC demande au public de se prononcer sur les clauses deconfidentialité des entreprises ca
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LettreOttawa, le 28 septembre 2001 N/Réf.: 8665-C12-14/01 et 8665-B20-01/00
M. Jean Brazeau Sujet: Demande de Call-Net afin de reporter la date de réponse aux demandes de renseignements - Avis Public 2001-60-1 : Le CRTC demande au public de se prononcer sur les clauses de confidentialité des entreprises canadiennes Monsieur Brazeau, Nous avons reçu votre lettre (datée du 26 septembre 2001) dans laquelle vous demandez une prolongation de délai de 30 jours afin de répondre aux demandes de renseignements - formulées par le Conseil et par ARC et al. - transmises le 27 août 2001. Vous affirmez que « Call-Net, comme d'autres entreprises de services concurrentiels, a mobilisé la quasi totalité de ses ressources pour le processus de l'A.P. 2001-37 . [et qu'ainsi] aucune ressource n'était disponible pour répondre adéquatement. » [Traduction du CRTC.] D'autres parties qui participent à la révision du régime de plafonnement des prix ainsi qu'à l'A.P. 2001-60-1 ont déposé leurs réponses le 26 septembre 2001. Parmi celles-ci, il y a des entreprises de services concurrentiels comme Microcell et AT&T Canada ainsi que d'autres, disposant de peu de ressources, comme le Centre de défense de l'intérêt public. En conséquence, Call-Net doit déposer ses réponses aux demandes de renseignements au plus tard le 5 octobre 2001. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Politique en matière de consommation et Campbell Laidlaw c.c.: Philippe Tousignant - CRTC - (819) 997-1334 |
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