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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-10/01 - Mise en oeuvre de laréglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée(Avis public CRTC 2001-36) Réponse à la demande du CRTC du 5 octobre 2001

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Lettre

No de dossier : 8678-C12-10/01

Ottawa, le 19 octobre 2001

PAR TÉLÉCOPIEUR : (514) 842-9983

Madame Eve-Lyne H. Fecteau
ARC et al.
c/o Franklin S. Gertler, Avocats
240 St-Jacques
Suite 600
Montréal (Québec)
H2Y 1L9

Objet: Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée (Avis public CRTC 2001-36) Réponse à la demande du CRTC du 5 octobre 2001

Madame,

Nous avons reçu votre lettre du 17 octobre 2001 dans laquelle vous nous avisez que l'ARC et al. n'avait pris connaissance de la demande de renseignements du Conseil du 5 octobre 2001 que le 17 octobre. Vous nous avez donc demandé, dans ce contexte, une prorogation du délai pour répondre aux demandes de renseignements du Conseil du 16 octobre au 24 octobre 2001.

Compte tenu de ce qui précède, il est considéré raisonnable que les réponses de l'ARC et al. aux demandes de renseignements soient déposés auprès du Conseil et signifiés aux parties concernées, au plus tard le 24 octobre 2001.

Dans l'éventualité d'une demande de divulgation, la procédure suivante sera applicable. Les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel par l'ARC et al., précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 29 octobre 2001. Les réponses écrites aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 1 novembre 2001. Une décision au sujet des demandes de divulgation sera rendue le plus rapidement possible. Tous les renseignements devant être fournis conformément à cette décision devraient être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 8 novembre 2001.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive, Télécommunications

Shirley Soehn

p.j.

c.c.: Interested parties

Claude Rousseau, CRTC, (819) 997-4605

Adresser les questions concernant la procédure ou les renseignements électroniques à : procedure@crtc.gc.ca

 

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