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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-46/01 - Réunion du 24 mai 2001 -Membres du Comité des outils de gestion

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Lettre

Dossier No 8638-C12-46/01

Ottawa, le 22 juin 2001

Aux : Membres du Comité des outils de gestion des états de compte et de l'accès au service téléphonique

Mesdames, Messieurs,

À la réunion du 24 mai dernier, Bell Canada a émis des réserves sur le résumé des discussions de la réunion du 2 avril. Le coordonnateur du Comité a donc demandé aux membres de relire le document et de lui communiquer leurs observations au plus tard le 1er juin.

Le PIAC a signifié par courriel qu'il ne désirait pas déposer de modifications.

Bell Canada a déposé ses observations le 1er juin.

Modifications apportées par le coordinateur :

Tout d'abord, le coordonnateur du Comité fait remarquer que les points sur lesquels les membres se sont entendus à la réunion du 2 avril portaient uniquement sur des données à recueillir et des règles à clarifier. Il n'y avait eu aucun consensus visant la modification des politiques ou des pratiques des ESLT.

Divisées en deux catégories, les observations de Bell se présentent comme suit :

1. Paragraphe d'introduction

Selon Bell :

  • Toute forme de résumé de réunion devrait se limiter à un énoncé des positions des parties;
  • Les parties dont les affirmations et les conclusions sont présentées devraient être nommées;
  • Les points sur lesquels les parties s'entendent devraient être indiqués seulement lorsque le Conseil sollicite explicitement l'appui de l'assemblée.

Mesures prises :

a) Le coordonnateur du Comité précise que le texte fourni n'est qu'un résumé des discussions et non un procès-verbal en bonne et due forme. Les commentaires et les énoncés de position non attribués à une partie représentent, en fait, le point de vue du personnel ou des membres du Conseil. Nous avons modifié le document de manière à combler cette lacune.

b) Le coordonnateur signale que le Conseil avait demandé explicitement aux membres de se prononcer sur les points à discuter. Certes, il n'a pas tenu un vote officiel, mais il a tout de même invité les parties à soulever leurs objections.

c) Pour faire suite aux préoccupations de Bell, et pour continuer dans la même voie qu'à la réunion du 24 mai, dorénavant, le co-ordonnateur sollicitera un vote formel.

d) À partir de la réunion du 24 mai, nous rendrons compte des réunions sous forme de procès-verbaux et nous y consignerons seulement les positions des parties.

2. Observations spécifiques

  1. Bell trouvait que le paragraphe 2 du résumé présentait une lacune.

Elle s'explique  :

« [ Traduction] .Si le Conseil peut consigner ses propres propos au sujet d'un point à discuter, la compagnie s'attendrait à ce que les autres participants aient eux aussi le privilège de voir leurs commentaires figurer sur le même sujet. »

Mesures prises :

a) Nous avons modifié le paragraphe 2 pour indiquer qu'il fait référence seulement au point de vue du Conseil.

b) D'après les notes prises par le personnel du Conseil, aucun autre participant, mis à part la conseillère Cram et le président Colville, n'a fait valoir son opinion au sujet du faible taux d'utilisation des outils de gestion des états de compte.

c) Bell a également fait remarquer que « certains conseillers ont présenté des allocutions en guise d'ouverture de la séance. Étant donné que les rédacteurs du résumé ont décidé d'y inclure des extraits de ces allocutions, il serait bien que les textes soient cités intégralement. »

Nous avons donc modifié le résumé en conséquence. Vous pouvez désormais y trouver le texte intégral des allocutions de la conseillère Cram et du président Colville.

II. Deuxième commentaire de Bell :

« [ Traduction]  Au paragraphe 5 du résumé, il est indiqué « [ qu']  aucune initiative n'est en place actuellement pour joindre les personnes qui n'ont pas de service téléphonique. » La compagnie fait valoir que dans la mesure où ce commentaire a été formulé à la réunion, il devrait être indiqué comme étant le point de vue du locuteur. »

Mesures prises :

Nous avons modifié le paragraphe 5 en conséquence.

III. Troisième commentaire de Bell :

« [ Traduction]  Aux paragraphes 23 et 31, il est indiqué que les participants se sont tous mis d'accord sur certains points. Pour sa part, Bell ne se souvient pas que l'assemblée se soit entendue sur toutes ces questions, notamment sur la question de l'utilité d'un examen sur le taux d'utilisation des OGEC, pas plus qu'elle ne se souvient que le Conseil ait sollicité l'appui des participants. »

Mesures prises

Nous avons modifié les paragraphes 23 et 31 pour indiquer comment nous en étions arrivés à un accord. Nous avons également reformulé ces paragraphes de manière à y traduire l'esprit dans lequel cet accord a été pris, ce qui n'était pas reflété dans la première version du résumé.

Philippe Tousignant
CRTC
22 juin 2001

Date de modification :