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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-11/01 & 8624-B20-01/00 - Avis public CRTC 2001-37 : Révision des prix plafonds et

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Archivée

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Lettre

N/Réf. : 4750-284(L)

Dossiers Télécom :
8678-C12-11/01
8624-B20-01/00 (T)

Ottawa, le 9 août 2001

À : Liste de distribution -
Parties intéressées,
Avis public CRTC 2001-37

Objet : Avis public CRTC 2001-37 : Révision des prix plafonds et
questions connexes - Demande de renseignements concernant
l'audience avec comparution

Madame,
Monsieur,

Pour aider le Conseil à préparer et à organiser l'audience avec comparution dans le cadre de l'instance susmentionnée, veuillez lui
transmettre les renseignements ci-dessous qu'il doit avoir effectivement
reçus au plus tard aux dates précisées. Le Conseil prévoit rendre sa
décision sur l'organisation et le déroulement de l'audience au début de septembre.

1. Intention de contre-interroger

Les parties qui contre-interrogeront un ou plusieurs témoins à
l'audience doivent en aviser le Conseil, au plus tard le vendredi 17 août 2001, à défaut de quoi le Conseil tiendra pour acquis qu'elles n'entendent pas contre-interroger de témoins.

  1. Renseignements sur les témoignages

Les parties qui auront déposé des éléments de preuve et qui
prévoient appeler des témoins doivent fournir au Conseil la liste
des témoins en question et indiquer (i) l'objet du témoignage de chacun des témoins; (ii) les éléments de preuve et les réponses aux demandes de renseignements qui correspondent à chacun des témoins; (iii) l'ordre proposé de comparution des témoins et (iv) si les témoins comparaissent individuellement ou en groupe.

Les renseignements doivent être déposés et une copie signifiée
aux parties intéressées, au plus tard le vendredi 17 août 2001, sauf pour l'information sur les témoins qui doivent répondre aux demandes de renseignements attendues au Conseil le 13 septembre 2001 : cette information doit accompagner le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et copie doit en être signifiée en même temps.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive,
Télécommunications,

Shirley Soehn

cc. Karen Moore, CRTC, (819)953-0632

PCDoc21325

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