ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-45/00

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Lettre

N/réf. : 8638-C12-45/00

Ottawa, le 10 avril 2001

PAR TÉLÉCOPIEUR

À : Toutes les entreprises canadiennes (voir liste ci-jointe)

Objet : Décision CRTC 2000-745 - Modifications au régime de contribution - Divulgation de renseignements par les fournisseurs de services de télécommunication

Le 30 novembre dernier, le Conseil a publié la décision CRTC 2000-745 intitulée Modifications au régime de contribution, qui venait remplacer l'ancien régime de perception par minute par une méthode de calcul fondée sur les revenus.

Dans cette décision, le Conseil a enjoint tous les fournisseurs de services de télécommunication de déposer, au plus tard le 15 janvier 2001, une estimation de leurs revenus provenant des services de télécommunication canadiens (RSTC) en 2000 de même qu'une estimation de leurs déductions admissibles et une liste de leurs compagnies apparentées.

Le 14 février, à la demande de l'industrie, le Conseil a publié la liste des fournisseurs qui s'étaient conformés à la décision. Le même jour, une lettre a été envoyée à tous les fournisseurs connus du Conseil, qui n'avaient pas encore déposé les renseignements requis, leur rappelant leurs obligations aux termes de la décision. À l'heure actuelle, environ 160 fournisseurs ont déposé les renseignements exigés (voir la liste ci-jointe).

Le Conseil se servira des revenus définitifs de 2000 déclarés qu'auront déclarés les fournisseurs pour déterminer les frais définitifs en pourcentage des revenus pour 2001. Afin d'être en mesure d'établir ces frais définitifs, le Conseil demande aux entreprises de l'aider à identifier tous les fournisseurs qui ouvraient activement avant le 30 avril 2001, date à laquelle a été reporté le dépôt des renseignements. En fait, le Conseil ordonne à chacun d'entre vous de déposer, à titre confidentiel, une liste de tous les fournisseurs qui ne figurent pas sur la liste ci-jointe, mais qui ont utilisé vos installations pour offrir des services de télécommunication au cours de la dernière année. La liste devrait comprendre les renseignements suivants : le nom du fournisseur de services de télécommunication, le nom de la personne ressource, ses numéros de téléphone et de fax, son adresse électronique et son adresse postale. Si le droit d'accès à ces renseignements confidentiels est réservé à une personne ou à un groupe donné, l'entreprise doit s'organiser pour que cette tierce partie dépose les renseignements requis à titre confidentiel. Vous avez jusqu'au 19 avril 2001, au plus tard, pour déposer les renseignements auprès de la secrétaire générale. Les renseignements devront effectivement être reçus et non pas simplement mis à la poste à cette date.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

c.c. Tammy Carruthers, CRTC (819) 994-9988

Liste des entreprises qui ont répondu le 15 janvier 2001

1

360 Network Services Ltd.

2

Ability Telecom

3

AIC Asia International Services Corp.

4

AirOne Canada Communications Inc.

5

Aldea Vision Inc.

6

Aliant Advanced Communications Inc.

7

All Communications Network of Canada Co. (CAN Canada)

8

Altline Communications Inc.

9

AT&T Canada

10

AT&T Canada Enterprises Company

11

AT&T Global Network Services

12

AT&T Prepaid Card Company

13

Avictro Inc.

14

Axxent Corp.

15

B.V. Communications

16

B.W. Cadman Enterprises Inc.

17

Baig, Hammad (Mr.)

18

BCE Nexxia Inc.

19

Bell Advanced Communications Inc.

20

Bell Canada

21

Bell Intrigna Inc.

22

Bell Mobility Cellular Inc.

23

Bell Mobility Paging Inc.

24

Big Pipe Inc.

25

Blue Mountain Technologies Inc.

26

Boulton Communications

27

C Comm Network Corporation

28

C1.Communications Inc.

29

Call-Net Enterprises Inc.

30

CamNett Distributing

31

Canadian Satellite Communications Inc. (Cancom)

32

Can-Med Telecom Corporation (CMT Enterprises)

33

Cannect Communications Inc.

34

CANQUEST COMMUNICATIONS (CANADA) INC.

35

CCH Enterprise & Co.

36

Cignal Global Communications Canada ULC

37

City Telecom (Canada) Inc.

38

Clearnet

39

ClubTel

40

COGECO CABLE SYSTEMS INC.

41

Communication Telosysteme Inc.

42

Concert Global Networks (Canada) Corp.

43

Coren Telecommunications Inc.

44

Co-Signer for Hire

45

Darome Canada Inc.

46

Destia Canada Comunications Inc.

47

Deutsche Telecom (Canada) Inc.

48

Distributel Communications Limited

49

DLC Enterprises

50

Dominion Paytel

51

EASTLINK

52

edge2net Inc.

53

EDI Communications Networking Inc.

54

Efni Connect Ltd.

55

Enron Broadband Services Canada Inc.

56

Equant Canada Inc.

57

Excel Telecommunications (Canada) Inc.

58

Fibertech Telecommunications Inc.

59

FieldBridge Wireless Inc.

60

First Televoice Inc.

61

Frone Communications

62

Futureway Communications Inc.

63

Game Over Entertainment

64

Gateway Telephone Limited

65

GBTC Telecom Inc.

66

GIBI Trading Inc.

67

Global Engineering Services Ltd.

68

Globalstar Canada Co.

69

GT Group Telecom

70

Hello Again

71

Hot Streak Consulting

72

Hydro One Telecom Inc.

73

IMS Experts

74

Incomtel Global Network Inc.

75

Independent Telephone Reconnection Service.

76

Infosat Communications Inc.

77

Intira Corporation

78

Island Tel Advanced Solutions Inc.

79

Island Telecom Inc.

80

J. R. Enterprises

81

JLC Payphones

82

Lakeside Pub

83

Ledcor Industries Limited

84

Level 3 Communications, LLC

85

Local Fone Service Inc.

86

Look Communications Inc.

87

Loral Skynet

88

Manitoba Telecom Services Inc.

89

Manny Payphone Systems

90

Manzer

91

Maritime Tel & Tel Limited

92

MaxLink

93

Metro Access Ltd.

94

Metromedia Fiber Network Canada Inc.

95

MICROCELL CONNEXIONS

96

MICROCELL SOLUTIONS

97

Millennium Global Telecom Inc.

98

MK TELECOM NETWORK INC.

99

Mobiltech Communications

100

Modern Digital Communications Inc.

101

Morris Code Lines

102

MT&T Mobility Inc.

103

Multi-Sync Communications

104

NBTel Inc.

105

NBTel Videoactive Network Limited

106

NCL Inc.

107

New Millenium Conquest Service Corporation

108

New Wave Telecommunications

109

NewTel Communications Inc.

110

NewTel Mobility Limited

111

Norigen Communications Inc.+ Norigen Wireless Communications Inc.

112

Octomedia Internet Corporation

113

Optimum Teleservices Inc.

114

Pacific Gateway Exchange (Canada) Inc.

115

Payphone Enterprises

116

PCCW Pacific Ltd. (formerly Cable & Wireless HKT Pacific Ltd.)

117

PhoneWorks

118

Primus Telecommunications Canada Inc.

119

Progressive International Telecomunications Company Inc.

120

Protel 2000

121

Province of British Columbia (Information, Science and Technology Agency)

122

Québec Telephone (now Telus Communications (Québec) Inc.

123

Quinte Long Distance Corporation

124

R & G Payphones

125

RapidTel Inc.

126

Rhino Com International Inc.

127

RHYTHMS Canada

128

Rogers Wireless Inc.

129

RSL COM Canada Inc.

130

Saskatchewan Telephone (SaskTel)

131

Sears Canada Inc.

132

Shared Technologies of Canada Inc.

133

Simcoe County Long Distance Corporation

134

SITA

135

Skytel Communications Corporation

136

Southern Ontario Payphones

137

Star Telecommunications Inc.

138

Stratos Wireless Inc.

139

Stream Intelligent Networks Corp.

140

Sussex Long Distance Inc.

141

TAMS First Limited Partnership

142

T.Y.T Enterprises Limited

143

TC2 Communications Ltd.

144

TC2 International Ltd.

145

Télébec

146

Teleglobe Inc.

147

Telehop Communications Inc.

148

Telesat Canada

149

Telus Comunications Inc.

150

Tempest Global Telecom Inc.

151

Thuraiyappa Telecom

152

TinyLittle Communications

153

TMI Communications and Company, Limited Partnership

154

T-One Communications Inc.

155

Toronto Telecom Co.

156

University of British Columbia

157

Vanguard Telecommunications Inc.

158

Videotron (1998) Ltee

159

Videotron Telecom (1998) Ltee

160

Videotron Telecom Ltee

161

Viscount Communications and Control Systems Inc.

162

Viscount Communications and Control Systems Inc.

163

Vistar Telecommunications Inc.

164

Vocall Communications Corp.

165

Western Shore Payphones

166

Westmount Telecom Inc.

167

WFI Urbanlink Ltd.

168

Wise Advantage Inc.

169

WorldxChange Communications Inc.

170

Yak Communucations (Canada) Inc.

171

Zenex Long Distance Inc.

Carrier Name

360networks services ltd.

AIC Asia International Services Corporation

AirOne Canada Communications Inc. c/o Rogers Wireless Inc

AldeaVision Inc.

Aliant Advanced Communications Inc.

All Communications Network of Canada Co.

AT&T Canada Enterprises Company

AT&T Canada Corp.

AT&T Prepaid Card Company

AXXENT Corp.

BCE Nexxia Inc.

Bell Canada

Bell Intrigna Inc.

Bell Mobility Cellular Inc.

C1.COM Inc.

Call-Net Enterprises Inc.

Canadian Satellite Communications Inc. (CANCOM)

Cannect Communications Inc.

Canquest Communications (Canada) Inc.

Cignal Global Communications Canada ULC

City Telecom Inc.

Clearnet Communications Inc.

Cogeco Cable Systems Inc.

Communication Télosystème Inc.

Darome Canada Inc.

Deutsche Telekom (Canada) Inc.

Distributel Communications Limited

East Link Limited

Enron Broadband Services, Inc.

EQUANT Canada Inc.

Excel Telecommunications (Canada) Inc.

FieldBridge Wireless Inc.

Futureway Communications Inc.

Gateway Telephone Limited

Global Engineering Services Ltd.

Globalstar Canada Co.

GT Group Telecom Services Corp.

Hydro One Telecom Inc.

IMS Experts

Island Telecom Inc.

Ledcor Industries Limited

Manitoba Telecom Services Inc.

Maritime Tel & Tel Limited

MaxLink Communications Inc.

Microcell Connexions Inc.

Microcell Solutions Inc.

Millennium Global Telecom Inc.

MK Telecom Network Inc. (MK Telecom)

Modern Digital Communications Inc.

MT&T Mobile Inc.

NBTel Communications Inc.

NewTel Communications Inc.

NewTel Mobility Ltd.

Norigen Communications Inc.

Primus Canada

Rogers Wireless Inc.

RSL COM Canada Inc. ("RSL")

SaskTel

Skytel Communications Corporation

Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques (SITA)

STAR Telecommunications, Inc.

Stratos Wireless Inc.

Télébec Itee

Téléglobe Inc.

Telehop Communications Inc.

Telesat Canada

Telus Communications (Québec) Inc.

TELUS Communications Inc. (TCI)

Tempest Global Telecom Inc.

TMI Communications & Company Limited Partnership

Vidéotron (1998) ltée

Vidéotron Telecom (1998) ltée

Vidéotron Telecom ltée

WFI Urbanlink Ltd.

WorldxChange Communications Inc.

Yak Communications (Canada) Inc.

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