2001/02/20 - #: 8740-S10-0019/01 - Société d'administration des tarifs d'accès de télécommunicateurs (SATAT) - AMT 19 et 19A - Tarif général - TSAE 2000 Approbation Définitif
2001/11/05 - Ordonnance CRTC 2001-813 - Le Conseil approuve les Tarifs des services d'accès des entreprises (TSAE) et les tarifs d'accès au réseau (¼ de mille) définitifs pour 2000 et 2001, en vigueur les 1er janvier 2000 et 2001 respectivement, de CoopTel, Courcelles, La Baie, Milot, St-Liboire, Sogetel, Upton et Warwick. Quant à Nantes, le Conseil approuve un TSAE et un tarif ¼ de mille définitifs pour 2000 ainsi qu'un TSAE et un tarif ¼ de mille provisoires pour 2001, en vigueur les 1er janvier 2000 et 2001 respectivement. Référence : AMT 13 à 30 de la SATAT (incluant les dépôts modifiés « A » et « B »).
2001/09/10 - SATAT
Description: TSAE 2000 et 2001 (La Compagnie de Téléphone Upton inc., La Cie de Téléphone de Courcelles inc., Le Téléphone de St-Liboire de Bagot inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, CoopTel et Compagnie Téléphone Nantes inc.) - Réplique aux commentaires de Bell Canada (lettre du 31 août 2001).
Document:
010910.doc - 77KO
2001/08/31 - Bell Canada
Description: Comments - Bell Canada is in receipt of the following amended tariff notices filed by la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) on behalf of certain of its member companies with respect to proposed 2000 and 2001 Carrier Access Tariffs (CATs).
Document:
010831_5.doc - 72KO
2001/08/20 - Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT)
Description: Suivi de l'Ordonnance CRTC 2000-1159 - Modifications aux Avis de modifications tarifaires de la SATAT relatifs aux TSAE 2000 et 2001 de neuf membres.
Document:
010820.zip - 20 KO
2001/06/21 - SATAT - "Version imprimée"
Description: La SATAT a procédé au dépot de la réponse à la question 3 pour La Compagnie de Téléphone de Warwick, ainsi qu'au dépôt de la réponse à la même question dans le cas de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot inc. Toutefois, les réponses concenant les autres entreprises visées, notamment CoopTel, La Cie de téléphone de Courcelles inc., Compagnie Téléphone Nantes inc., et La Compagnie de Téléphone Upton inc, ne sont pas tout à fait prêtes. Ces réponses seront déposées graduellement d'ici le 5 juillet 2001.
2001/07/04 - SATAT (Courcelles)
Description: Réponse à la question 3 du CRTC - Suivi de l'ordonnance CRTC 2000-1159 - TSAE 2000-2001 de Courcelles
Document:
010704.zip - 31 KO
2001/06/21 - SATAT
Description: Tel que requis dans votre lettre du 1er juin 2001, la présente constitue les réponses de la SATAT, au nom de ses membres, aux demandes de renseignements du CRTC faisant référence aux avis de modification tarifaires 13 à 30 de la SATAT.
Document:
010621.zip - 49 KO
2001/06/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8740-S10-13/01 - 8740-S10-14/01 - 8740-S10-15/01 - 8740-S10-16/01 - 8740-S10-17/01 - 8740-S10-18/01 - 8740-S10-19/01 - 8740-S10-20/01 - 8740-S10-21/01 - 8740-S10-22/01 - 8740-S10-23/01 - 8740-S10-24/01 - 8740-S10-25/01 - 8740-S10-26/01 - 8740-S10-27/01 - 8740-S10-28/01 - 8740-S10-29/01 - 8740-S10-30/01
Description: Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunications (SATAT) - Objet: Demandes de renseignements à l'intention de la SATAT
2001/04/06 - Société d'administration des tarifs d'accès de télécommunicateurs (SATAT) - "Version imprimée"
Description: Réplique aux commentaires de Bell Canada (28 mars et 29 mars 2001)
2001/03/28 - Bell Canada
Description: Bell Canada is in receipt of the following tariff notices filed by la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) on behalf of certain of its member companies with respect to proposed Final 2000 Carrier Access Tariffs (CATs).
Document:
010328.doc - 57KO
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