ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8695-T42-01/01 - Demande déposéeen vertu de la partie VII -Décision CRTC 2000-745, Modifications au régimede contribution
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LettreN/Réf.: 8695-T42-01/01 Ottawa, le 10 octobre 2001 PAR TÉLÉCOPIEUR À: Voir la liste distribution Objet: Demande déposée en vertu de la partie VII -Décision CRTC 2000-745, Modifications au régime de contribution Dans une lettre du 21 septembre 2001, TELUS Communications Inc. et TELE-MOBILE COMPANY ont déposée une demande en vertu de la partie VII concernant le traitement de la subvention pour les téléphones sans fil dans le calcul des revenus admissibles à la contribution. Les personnes désirant participer à cette instance doivent en aviser le Conseil, au plus tard le 16 octobre 2001. Elles doivent communiquer avec le Secrétaire général par la poste au CRTC, Ottawa (Ontario) KIA 0N2; par fax au (819) 953-0795; ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca et fournir leur adresse électronique, le cas échéant. Le Conseil publiera, aussitôt que possible après la date d'inscription, la liste complète des parties intéressées. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur Scott Hutton c.c.: Mario Bertrand, CRTC (819) 994-4576
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