ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-45/00 - Décision CRTC 2000-745

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Lettre

N/Réf. : 8638-C12-45/00

Ottawa, le 9 février 2001

PAR TÉLÉCOPIEUR

À : Fournisseurs de services de télécommunication (et leurs représentants) dont le nom figure sur la liste ci-jointe

Objet : Décision CRTC 2000-745 du 15 janvier 2001 intitulée Modification au régime de contribution - Déclaration de revenus - Liste des parties ayant déposé une demande

Pour compiler une liste à jour des fournisseurs de services de télécommunication actifs et estimer les revenus anticipés admissibles à la contribution, conformément au nouveau régime basé sur les revenus, vous vous rappellerez que le Conseil a ordonné à tous les fournisseurs de services de télécommunication de déposer, au plus tard le 15 janvier 2001, une estimation de leurs revenus et de leurs déductions autorisées estimatives pour l'exercice 2000, tel qu'indiqué au paragraphe 128 de la décision CRTC 2000-745.

Vous trouverez ci-joint la liste des entreprises qui ont déjà répondu à cet appel. Si vous avez de l'information susceptible d'aider les employés du Conseil dans leurs efforts de conformité, veuillez communiquer le plus tôt possible avec :

Mario Bertrand, CRTC
Courriel : mario.bertrand@crtc.gc.ca
Tél : (819) 997-4576
Fax : (819) 997-4550

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Scott Hutton
Directeur, Analyse de l'efficience et des dépenses,
Télécommunications
(819) 997-4573

c.c. : Mario Bertrand, CRTC

p.j.

Liste des entreprises ayant répondu avant le 15 janvier 2001

1

360 Network Services Ltd.

2

AirOne Canada Communications Inc.

3

Aliant Advanced Communications Inc.

4

All Communications Network of Canada Co. (CAN Canada)

5

AT&T Canada

6

AT&T Canada Enterprises Company

7

AT&T Global Network Services

8

AT&T Prepaid Card Company

9

AXXENT Corp.

10

BCE Nexxia Inc.

11

Bell Advanced Communications Inc.

12

Bell Canada

13

Bell Intrigna Inc.

14

Bell Mobilité Cellulaire Inc.

15

Bell Mobility Paging Inc.

16

Big Pipe Inc.

17

C1Communications Inc.

18

Call-Net Enterprises Inc.

19

Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom)

20

Cannect Communications Inc.

21

Canquest Communications (CANADA) Inc.

22

Cignal Global Communications Canada ULC

23

City Telecom (Canada) Inc.

24

Clearnet

25

Cogeco Cable Systems Inc.

26

Communication Telosysteme Inc.

27

Concert Global Networks (Canada) Corp.

28

Darome Canada Inc.

29

Destia Canada Comunications Inc.

30

Deutsche Telecom (Canada) Inc.

31

Distributel Communications Limited

32

Eastlink

33

EDI Communications Networking Inc.

34

Enron Broadband Services Canada Inc.

35

Equant Canada Inc.

36

Excel Telecommunications (Canada) Inc.

37

Futureway Communications Inc.

38

Game Over Entertainment

39

Gateway Telephone Limited

40

Globalstar Canada Co.

41

GT Group Telecom

42

Infosat Communications Inc.

43

Intira Corporation

44

Island Tel Advanced Solutions Inc.

45

Island Telecom Inc.

46

Ledcor Industries Limited

47

Level 3 Communications, LLC

48

Loral Skynet

49

Manitoba Telecom Services Inc.

50

Maritime Tel & Tel Limited

51

MaxLink

52

Metro Access Ltd.

53

Metromedia Fiber Network Canada Inc.

54

Microcell Connexions

55

Micorcell Solutions

56

MK Telecom Network Inc.

57

MT&T Mobility Inc.

58

NBTel Inc.

59

NBTel Videoactive Network Limited

60

NewTel Communications Inc.

61

NewTel Mobility Limited

62

Norigen Communications Inc.+ Norigen Wireless Communications Inc.

63

Optimum Teleservices Inc.

64

PCCW Pacific Ltd.

65

Primus Telecommunications Canada Inc.

66

Province de la Colombie-Britannique (Information, Science and Technology Agency)

67

Québec Téléphone

68

Quinte Long Distance Corporation

69

RHYTHMS Canada

70

Rogers Wireless Inc.

71

RSL COM Canada Inc.

72

Sasktel

73

Simcoe County Long Distance Corporation

74

SITA

75

Skytel Communications Corporation

76

Star Telecommunications Inc.

77

Stratos Wireless Inc.

78

Télébec

79

Téléglobe Inc.

80

Télésat Canada

81

Telus Communications Inc.

82

TEMPEST Global Telecom Inc.

83

TMI Communications and Company, Limited Partnership

84

Université de la Colombie-Britannique

85

Vidéotron (1998) Ltée

86

Vidéotron Télécom (1998) Ltée

87

Vidéotron Télécom Ltée

88

Vistar Telecommunications Inc.

89

Western Shore Payphones

90

WFI Urbanlink Ltd.

91

Yak Communications (Canada) Inc.

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