ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-45/00 - Décision CRTC 2000-745
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LettreN/Réf. : 8638-C12-45/00 Ottawa, le 9 février 2001 PAR TÉLÉCOPIEUR À : Fournisseurs de services de télécommunication (et leurs représentants) dont le nom figure sur la liste ci-jointe Objet : Décision CRTC 2000-745 du 15 janvier 2001 intitulée Modification au régime de contribution - Déclaration de revenus - Liste des parties ayant déposé une demande Pour compiler une liste à jour des fournisseurs de services de télécommunication actifs et estimer les revenus anticipés admissibles à la contribution, conformément au nouveau régime basé sur les revenus, vous vous rappellerez que le Conseil a ordonné à tous les fournisseurs de services de télécommunication de déposer, au plus tard le 15 janvier 2001, une estimation de leurs revenus et de leurs déductions autorisées estimatives pour l'exercice 2000, tel qu'indiqué au paragraphe 128 de la décision CRTC 2000-745. Vous trouverez ci-joint la liste des entreprises qui ont déjà répondu à cet appel. Si vous avez de l'information susceptible d'aider les employés du Conseil dans leurs efforts de conformité, veuillez communiquer le plus tôt possible avec :
Mario Bertrand, CRTC Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Scott Hutton c.c. : Mario Bertrand, CRTC p.j. Liste des entreprises ayant répondu avant le 15 janvier 2001
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