Lettre
N/Réf. : 8623-C12-01/00
Ottawa, le 30 mai 2001
Aux : Répondants au sondage
Objet: Avis public CRTC 2000-175, Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Formulaires de sondage
Madame, Monsieur,
Conformément à l'avis public CRTC 2000-175, le Conseil a besoin de certains renseignements des fournisseurs de services pour surveiller efficacement l'industrie des télécommunications et remplir ses obligations en vertu de la loi. Par conséquent, votre compagnie doit fournir les renseignements exposés dans le « Guide relatif aux sondages de l'industrie » ci-joint.
Des formulaires de sondage électroniques peuvent être téléchargés du site Web du CRTC, en anglais à http://www.crtc.gc.ca/PartVII/Eng/8623/C12-01.htm#11 ou en français à http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/8623/C12-01.htm#11. Si vous n'avez pas accès au site Web du CRTC, une disquette contenant les formulaires du sondage peut vous être envoyée par la poste, sur demande.
Dans toute la mesure du possible, vous devez remplir les formulaires de sondage par voie électronique en inscrivant le numéro de répondant [xoxox] de votre compagnie sur chacun. Les numéros de répondant pour tous les répondants au sondage figurent dans la liste ci-jointe. Les formulaires de sondage doivent être retournés au Conseil au plus tard le 29 juin 2001.
Si vous estimez qu'il vous sera impossible de fournir tous les renseignements nécessaires dans ce délai, vous devez en aviser le Conseil par écrit d'ici le 7 juin 2001, en précisant de quels renseignements il s'agit et les motifs du retard. Tous les documents et les formulaires dûment remplis doivent être reçus, non pas simplement envoyés, au plus tard à ces dates.
Dans l'avenir, les besoins de renseignements à des fins de surveillance pourraient changer en fonction de l'évolution des circonstances.
Historique
Les pays dont les marchés des télécommunications sont bien développés consacrent les ressources nécessaires et déploient beaucoup d'efforts pour surveiller leur industrie des télécommunications et recueillir des renseignements à cette fin. La surveillance est ainsi une activité essentielle des organismes de réglementation partout dans le monde et joue un rôle important, notamment dans l'évaluation de la compétitivité relative de l'industrie des télécommunications pour pouvoir prendre les décisions qui s'imposent au plan de la réglementation et valider et contrôler les incidences des décisions passées.
Le Plan d'action 2000-2003 du CRTC (publié en juin 2000) cerne un certain nombre d'activités de surveillance de l'industrie des télécommunications portant sur sa structure, l'efficacité de la concurrence et la conformité avec les exigences en matière de propriété et de contrôle étrangers.
En outre, le décret C.P. 2000-1053 du 26 juin 2000 ordonne au Conseil de soumettre un rapport à la gouverneure en conseil une fois l'an pour les cinq prochaines années. Le rapport portera sur a) l'état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada et b) le déploiement et l'accessibilité, dans les zones urbaines et rurales du Canada, d'une infrastructure de télécommunication et de services évolués. Le premier de ces rapports doit être déposé d'ici le 28 septembre 2001.
Dans l'avis 2000-175, le Conseil a établi un processus pour l'aider à déterminer quels sont les renseignements nécessaires à une surveillance efficace de l'industrie canadienne des télécommunications. Le Conseil a retenu les services d'un consultant, Lemay-Yates Associates Inc., chargé de rédiger un rapport documentaire initial qui a été communiqué aux parties avant une consultation de vive voix tenue le 18 avril 2001. Après la consultation, un rapport documentaire définitif a été rédigé, et c'est en grande partie sur ce document que les formulaires de sondage se fondent. Le Conseil a publié le rapport initial sur son site Web et il fera de même pour le rapport définitif une fois qu'il aura été traduit. Dans l'intervalle, il est possible d'obtenir le rapport documentaire définitif sur demande.
B Questions soulevées par les parties
Confidentialité
Certaines parties ont avancé que le Conseil devrait mettre fortement l'accent sur l'intérêt public de la divulgation, tandis que d'autres ont fait valoir que les renseignements confidentiels présentés au Conseil ne devraient pas être divulgués et que seules des données groupées devraient être publiées.
Conformément à la pratique générale du Conseil en vertu de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications, les répondants aux sondages peuvent demander que des renseignements particuliers soient désignés confidentiels, en exposant le préjudice direct qui, selon toute vraissemblance, résulterait de leur divulgation. Les parties intéressées peuvent demander la divulgation de renseignements présentés à titre confidentiel, et le Conseil peut également, de son propre chef, examiner s'il y a lieu de divulguer des renseignements. Toutefois, les renseignements demandés dans les sondages sont en grande partie du genre de ceux qui ont habituellement été désignés confidentiels dans le passé.
Renseignements de fournisseurs non dotés d'installations
AOL Canada a fait valoir que, conformément au paragraphe 37(2) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil peut uniquement obliger les fournisseurs de services non dotés d'installations à lui fournir les renseignements qu'il juge nécessaires à l'application de la Loi. Selon la compagnie, le rapport documentaire initial n'a pas prouvé qu'il existe un lien entre les renseignements suggérés et l'application de la Loi.
Le paragraphe 37(2) confère au Conseil le pouvoir général d'obliger les entreprises non canadiennes, y compris les fournisseurs non dotés d'installations comme AOL, à lui fournir des renseignements. Les renseignements requis aux fins de la surveillance sont nécessaires à l'application de la Loi sur les télécommunications car, entre autres choses, ils permettront au Conseil d'établir de manière plus efficace les incidences des diverses mesures réglementaires qu'il a prises conformément à ses divers pouvoirs en vertu de la Loi sur les télécommunications.
Gamme de services
Certaines parties ont avancé que tous les services devraient être surveillés, tandis que d'autres ont fait valoir que toute surveillance des services faisant l'objet d'une abstention de réglementation devrait être minime. Pour être efficace, la surveillance de l'état de la concurrence devrait viser tous les services.
Utilisation de données existantes
La plupart des parties ont proposé que, pour éviter le dédoublement d'efforts, la surveillance devrait dans toute la mesure du possible se fonder sur les données existantes déjà déposées auprès du Conseil ou d'autres ministères du gouvernement, comme Industrie Canada et Statistique Canada.
Dans la mesure où ces renseignements sont adéquats et accessibles en temps opportun, cette démarche serait moins importune et aiderait à contrôler les frais pour tous les intéressés.
Certains renseignements déjà déposés auprès du Conseil seront utilisés aux fins de la surveillance, ce qui allégera le fardeau des répondants aux sondages. En outre, le Conseil a obtenu d'Industrie Canada des renseignements utiles concernant le déploiement des larges bandes au Canada.
En outre, les employés du Conseil et de Statistique Canada discutent actuellement de mécanismes par lesquels le Conseil pourrait obtenir accès en temps opportun aux données relatives aux télécommunications que les fournisseurs de services ont déposées auprès de Statistique Canada. Statistique Canada a demandé à tous les répondants à ses sondages sur les télécommunications de lui signer au plus tard le 25 mai 2001 une décharge qui lui permettrait de communiquer au Conseil les renseignements courants et historiques (1995-2000). Pour ce qui est des données prospectives, des discussions sont en cours en vue de conclure une entente d'échange de données en vertu de laquelle des renseignements seraient recueillis pour le compte de Statistique Canada et du Conseil.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive,
Télécommunications,
Shirley Soehn
c.c.: P. Wilson, CRTC (819) 953-5584
Liste de répondants
Numéro
de
répondant
1000 360 Networks Services Ltd.
1001 520743 B.C. Ltd. (formerly Novus Telecom Inc.)
1002 A & H Telecom
1003 AB-Tel
1004 Ability Telecom
1006 ABS-CBN Telecom, North America, Inc.
1007 Access Communications Co-operative Limited
1008 Achat Plus
1009 Achatplus Inc.
1010 AIC Asia International Services Corp.
1011 AirOne Canada Communications Inc.
1012 AIT Services
1013 Aliant Advanced Communications Inc.
1014 Aliant Telecom Inc.
1015 All Communications Network of Canada Co.
1016 Allied Telecom Inc.
1017 AlternaCall Inc.
1018 Ameritech Communications International, Inc. (ACII)
1019 AMI Telecommunications Inc.
1020 Amtelecom Communications
1021 AOL Canada, Inc.
1022 Approvisionnements - Montréal, secteur technique
1023 Archer Telecom
1024 AT&T Canada Corp.
1025 AT&T Canada Enterprises Company
1026 AT&T Canada Telecom Services Company
1027 AT&T Global Network Services Canada Co.
1028 AT&T Prepaid Card Company
1029 ATI Telecom Inc.
1030 Aurora International Telecommunications Inc.
1031 Aurora Telecom
1032 Avanti Communications
1033 Axxent Corp.
1034 Axxent Corp. (Formerly known as Optel Communications)
1035 B.V. Communications
1036 BCE Nexxia Inc.
1037 Bell Advanced Communications Inc.
1038 Bell Canada
1039 Bell Express Vu LP
1040 Bell Intrigna Inc.
1041 Bell Mobility Cellular Inc.
1042 Bell Mobility Paging Inc.
1043 Bell Satellite Services Inc.
1044 Bell Satellite Services Inc. (BSSI)
1045 Big Pipe Inc.
1046 Bragg Communications Incorporated
1047 Broadwing Communications Services Inc. (Broadwing Telecommunications Inc.)
1048 Brooke Telecom Co-operative Limited
1049 Bruce Municipal Telephone System
1050 BT Toronto Telecommunications Inc.
1051 Cable & Wireless Global Markets, Inc., ServiceNet Relations
1052 Cable & Wireless USA, Inc.
1053 Cable Atlantic Inc. , Eastern Operations
1054 Cabletec Limited
1055 Cabletec Nfld. Limited
1056 Call For Less
1057 Call-Net Communications Inc.
1058 Call-Net Enterprises Inc.
1059 Call-Net Technology Services Inc.
1060 Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
1061 Canadian Satellite Communications Inc. (CANCOM)
1062 Canadian Telesave
1063 Canadian Tire Acceptance Limited
1064 Cannect Communications Inc.
1065 CanopCo Incorporated
1066 Canquest Communications (Canada) Inc.
1067 Capella Telecommunications Inc.
1068 Captelco Communications inc.
1069 CESCOM Inc.
1070 City 2 City Inc,
1071 City Access Telecom Inc.
1072 City Dial Network Services Ltd.
1073 City Telecom (B.C.) Inc.
1074 City Telecom (Canada) Inc.
1075 Cityfone Telecommunications Inc.
1076 Clearnet Communications Inc.
1077 Clearnet PCS Inc.
1078 Clubtel, (Girlec Telecom Inc.)
1079 Cochrane Public Utilities Commission
1080 Cogeco Cable Systems Inc.
1081 Cogeco Inc.
1082 Combined Xchange Telecom Inc. (CXT)
1083 Comet Telecommunications Inc.
1084 Comlink.
1085 Communication Mont-Tel
1086 COMMUNICATION SERGAU INC.
1087 Concept Tel Inc.
1088 Concert Global Networks (Canada) Corp.
1089 Connexions Interurbaines
1090 CoopTel
1091 Corporation of the City of Thunder Bay
1092 Covad Canada Communications Inc.
1094 CTI - Telecom (Dss Telecom Inc.)
1095 DACo Telecommunications Inc.
1096 Darome Canada Inc.
1097 Destia Canada Comunications Inc.
1098 Deutsche Telekom (Canada) Inc.
1099 Dial-Tel Network
1100 Direct Line Communications Inc.
1101 Discount Dialling Inc.
1102 Distributel Communications Limited
1103 Ditell Consultants Inc
1104 Dixon Cable Laying Co.
1105 Dixon Network Inc./ Société Réseau Dixon Inc.
1106 Dryden Municipal Telephone System
1107 Dynegy Connect, L.P.
1108 E-Cable Services, Inc.
1109 E.D.S. of Canada, Ltd.
1110 East Link Limited
1111 East Link Telephone
1112 Enron Broadband Services Canada Inc.
1113 EPCOR Utilities Inc.
1114 EQUANT Canada Inc.
1115 eSat Satellite Services Corp.
1116 Everest Broadband Networks Inc.
1117 ExaTEL Inc.
1118 Excel Telecommunications (Canada) Inc.
1119 Execulink Telecom Inc.
1120 Far East Gateway Telecom, Inc.
1121 Fibrewired by Guelph Hydro Inc.
1122 Fone Pass
1123 Fundy Communications Inc.
1124 Future Link Telecommunications
1125 Future Tel Communications
1126 Futureway Communications Inc.
1127 Gateway Telephone Limited
1128 Georgian Bay Telephone Systems Ltd.
1129 Glentel Inc.
1130 Global Crossing Telecommunications - Canada Ltd
1131 Global One
1132 Global One Communications
1133 Global Telelink Services Inc.
1134 Globalstar Canada Co.
1135 Gold Line Telemanagement Inc.
1136 Gosfield North Communications Co-operative Limited
1137 GT Group Telecom Services Corp.
1138 GT Telecom
1139 GTE Communications Corporation
1140 Halifax Cablevision Limited
1141 Hamilton Hydro Services Inc.
1142 Hay Communications Co-operative Limited
1143 HMNet Communications Inc.
1144 Huron Telecommunications Co-operative Limited
1145 Hurontario Telephones Limited
1146 Hydro One Telecom Inc.
1147 Hydro-Electric Commission of the City of Kingston (The)
1148 I-Link Communications, Inc.
1149 Infonet Services Canada Inc.
1150 Infosat Communications (Canada) Inc.
1151 Intellicall Operator Services Inc.
1152 Interurbain Guèvremont Ltée
1153 Intira Corporation
1154 Island Tel Advanced Solutions Inc.
1155 Island Tel Mobility
1156 Island Telecom Inc.
1157 ISP Telecom Inc.
1158 Itel Communications
1159 Itel Telecommunications Inc.
1160 IXC Communications Services, Inc.
1161 Kenora Municipal Telephone System
1162 Korea Telecom America Inc.
1163 KOSMOTEL COMMUNICATIONS INC.
1164 La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
1165 La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
1166 La Compagnie de Téléphone de St-Victor
1167 La Compagnie de Téléphone de Warwick
1168 La Compagnie de Téléphone Nantes Inc.
1169 La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
1170 La Corporation de Téléphone de La Baie (1993)
1171 Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
1172 LDS Network Limited
1173 Le Groupe Vidéotron ltée (GVL Amalco 2)
1174 Le Téléphone de St-Éphrem Inc.
1175 Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
1176 Ledcor Industries Limited
1177 Level 3 Communications, LLC
1178 LinkStar Telecommunications Ltd.
1179 Local Fone Service Inc.
1180 Long Distance Atlantic Inc.
1181 Long Distance of Michigan, Inc. d/b/a/ LDMI Long Distance
1182 Look Communications Inc.
1183 Loral Skynet
1184 M.I.M. Telecommunications (Minds in Motion)
1185 Magic-Tel Communications Ltd.
1186 Managed Network Systems Inc.
1187 Manitoba Telecom Services Inc.
1188 Maritime Tel & Tel Limited
1189 Maskatel Inc.
1190 MaxLink Communications Inc.
1191 MCI Canada
1192 Metro Access Ltd.
1193 Metro East Telecom
1194 Metromedia Fiber Network Canada Inc.
1195 MetroPlus Communications Corporation
1196 MFS Communications of Canada Inc.
1197 MHM Enterprises
1198 Microcell Connexions Inc.
1199 Microcell Solutions Inc.
1200 Mississauga Public Networks Inc.
1201 MK Telecom Network Inc. (MK Telecom)
1202 Moffat Communications Limited
1203 Mornington Communications Co-operative Limited
1204 MT&T Mobility Inc.
1205 MTS Communications Inc.
1206 Nav Communications Inc. - Infosat Telecommunications
1207 NBTel Inc.
1208 NBTel Videoactive Network Limited
1209 Net2Phone Global, BV
1210 NetStone Communications Inc.
1211 New Skies Satellites N.V.
1212 NewTel Communications Inc.
1213 NewTel Mobility Ltd.
1214 Nexgen Communications Inc.
1215 Nexicom Mobility Inc.
1216 Nexicom Telecommunications Inc.
1217 Nexicom Telephones Inc.
1218 Niagara Telecom
1219 NMI Mobility
1220 Norigen Communications Inc.
1221 Norigen Wireless Communications Inc.
1222 Norstan Network Services, Inc.
1223 NORTEC Corporation
1224 North American Gateway Inc.
1225 North Frontenac Telephone Company Limited
1226 North Renfrew Telephone Co. Ltd.
1227 Northern Telephone Limited
1228 Northgrove Communications Inc.
1229 Northwestel Inc.
1230 Novus Telecom Group Inc. (Toronto)
1231 Novus Telecom Group Inc. (Vancouver)
1232 O.N. Telcom
1233 Oakville Hydro Communications Inc.
1234 Omnitel Communications Inc.
1235 One Call Communications, Inc. d/b/a OPTICOM
1236 Orion Communications Inc.
1237 Packet-Tel Corp.
1238 People's Telephone Company of Forest Ltd.
1240 Peterborough Utilities Commission
1241 Petro-Canada
1242 Phonetime Inc
1243 Phonetime International Inc.
1244 Planet Telecom
1245 Premiere Communications, Inc.
1246 Primus Telecommunications Canada Inc.
1247 Prince Rupert City Telephone
1248 Province of British Columbia (Information, Science and Technology Agency)
1249 PSINet Inc.
1250 Quadro Communications Co-operative Inc.
1251 Québectel Alizé Inc.
252 QuébecTel Mobilité Inc.
1253 Qwest Communications Corporation
1254 Reach Pacific Ltd.
1255 Regional Cablesystems Inc.
1256 Rogers Cable Atlantic Inc.
1257 Rogers Cablesystems Limited
1258 Rogers Communications Inc.
1259 Rogers Wireless Inc.
1260 Roxborough Telephone Company Limited
1261 RSL COM Canada Inc. ("RSL")
1262 RSL COM PrimeCall, Inc.
1263 Sask Tel-Regulatory Affairs
1264 SaskTel
1265 Savage TeleCom Canada Ltd.
1266 Sears Phoneplan
1267 Seaside Cable T.V. (1984) Limited
1268 Shared Technologies of Canada Inc.
1269 Shaw Cablesystems Limited
1270 Shaw Communications Inc.
1271 Shaw FibreLink Ltd
1272 Simcoe County Long Distance Corporation
1273 Single Source Communications Inc.
1274 Skybridge Communications Inc
1275 Skytel Communications Corporation
1276 Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques (SITA)
1277 Sogetel Inc.
1278 Sonic Networks Inc.
1279 Startec Global Communications Company (Canada)
1280 Stratos Wireless Inc.
1281 Stream Intelligent Networks Corp.
1282 Sudbury Hydro
1283 Sun Telecom
1284 Sussex Long Distance Inc.
1285 T.F.I. Communications Inc.
1286 Tel Saver
1287 Télébec Itée
1288 Télébec Mobilité Inc.
1289 Télébec Solutions Évoluées
1290 Telefficiency Corporation
1291 Téléglobe Inc.
1292 Telehop Communications Inc.
1293 Téléphone Guèvremont Inc.
1294 Téléphone Milot Inc.
1295 Telergy Canada Inc.
1296 Telesat Canada
1297 Telesave Communications
1298 Telstra Incorporated
1299 Telus Communications (Québec) Inc.
1300 TELUS Communications Inc. (TCI)
1301 TELUS Communications (B.C.) Inc.
1302 TELUS Integrated communications (2000) Inc.
1303 TELUS Communications Inc.
1304 TELUS Mobility Cellular Inc.
1305 Telus Multimedia Inc.
1306 TELUS Systems Support Inc.
1307 TFL Telecom Inc.
1308 TMI Communications & Company Limited Partnership
1309 Toll-Free Telecommunications Inc. (Extended Local Calling Areas)
1310 Toronto Telecom Co.
1311 Tortel Canada
1312 Total Telcom
1313 Total Telcom Ltd.
1314 TransGlobe Internet and Telecom Co., Ltd.
1315 Trillium Solutions Inc.
1316 Tuckersmith Communications Co-operative Limited
1317 Unidial
1318 University of British Columbia
1319 UTI - UniLink Telecommunications Inc. (Unilink Telecom)
1320 UUNET
1321 Uxbridge Tele-Com
1322 ViaNet Internet Solutions
1323 Videon CableSystems Inc.
1324 Vidéotron (1998) ltée
1325 Viscount Communication and Control Systems Inc.
1326 Voice Mobility Inc.
1327 Voice-Tel of Canada Ltd.
1328 West Can Telecommunications Inc.
1329 West World Communications
1330 Western Co-Axial Limited
1331 Westport Telephone Company Limited
1332 WFI Urbanlink Ltd.
1333 Wightman Telephone Limited
1334 Williams Communications Canada Inc.
1335 Wise Advantage Inc.
1336 Wispra Networks Inc.
1337 WizTel Inc.
1338 World Wide Telecom
1339 World-Link Commmunications Inc.
1340 WorldxChange Communications Inc.
1341 WXL Communications Inc.
1342 X-COMM. SYSTEM
1343 XENACOM CANADA INC.
1344 Yak Communications (Canada) Inc.
1345 Zenex Long Distance Inc.
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