Recherche

ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C12-13/01 - Demandes derenseignements complémentaires envoyés le 14 septembre 2001 - Prorogation dudélai pour le dépôt des réponses

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 27 septembre 2001

N/Réf. : 8665-C12-13/01

À : Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-34 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing.

Objet : Demandes de renseignements complémentaires envoyés le 14 septembre 2001 - Prorogation du délai pour le dépôt des réponses

Madame,

Monsieur,

Le 14 septembre 2001, à la suite de l'avis public CRTC 2001-34, le Conseil a adressé des demandes de renseignements complémentaires à certaines parties et il a exigé qu'elles lui soumettent une réponse le 5 octobre 2001, au plus tard.

Les parties ayant répondu à la lettre ont demandé au Conseil de repousser la date de dépôt d'au moins six semaines. Certaines ont fait remarquer, dans leur réponse, que les demandes de renseignements étaient complexes et que la rédaction des réponses exigerait beaucoup de temps et de ressources ainsi qu'une coordination importante entre différents groupes. Les parties ont également indiqué que leurs employés étaient occupés par d'autres instances, nommément l'avis public CRTC 2001-37.

Compte tenu de ces facteurs et afin que toutes les parties bénéficient des renseignements qui seront fournis, le Conseil estime raisonnable et approprié de repousser la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements complémentaires. Il change donc la procédure énoncée dans l'avis public CRTC 2001-34 (et modifiée dans la lettre du 16 août 2001), comme suit :

  1. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires du 14 septembre 2001 doivent être déposées, et copie doit être signifiée aux parties intéressées, au plus tard le 30 novembre 2001.
  2. Les personnes désirant présenter des observations, y compris les parties intéressées, ont jusqu'au 21 décembre 2001, au plus tard pour le faire.

Toute personne désirant simplement présenter des observations écrites dans le cadre de cette instance, sans recevoir de copies des divers mémoires déposés, peut le faire en écrivant au Conseil, à Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 ou en envoyant un courriel au Conseil à procedure@crtc.gc.ca, au plus tard le 21 décembre 2001. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire. Il est possible également de téléphoner au Conseil au 1 (877) 249-2782 pour exprimer ses vues sur les questions soulevées dans le cadre de cette instance. Le Conseil affichera sur son site Web les observations qu'il recevra par téléphone.

Cependant, les parties intéressées qui se sont inscrites auprès du Conseil et celles qui ont été ajoutées à la liste des parties intéressées, dans la lettre du Conseil du 14 septembre 2001 (Call-Net Communications Inc., Gateway Telephone Limited et Halifax Cablevision), doivent signifier copie de leurs observations à toutes les autres parties. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

  1. Les parties intéressées peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil en prenant soin d'en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 11 janvier 2002.
  2. Les documents qui doivent être déposés ou signifiés au plus tard à une date indiquée doivent être effectivement reçus, non pas simplement mis à la poste, à la date fixée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Politique en matière de consommation et
de gestion de la numérotation
Télécommunications,

Campbell Laidlaw

c.c.: Christine Dimsdale, (819) 953-5810

 

Date de modification :