Lettre
Ottawa, le 7 novembre 2001
Trina McQueen
Présidente et chef de la direction
CTV Inc.
9 Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Madame,
La présente répond à vos lettres du 26 octobre 2001 exposant les propositions de changement de formule des émissions locales destinées aux téléspectateurs de Sudbury, Sault Ste Marie, North Bay, Timmins et Huntsville. Depuis l'annonce de ces changements par CTV le 18 octobre 2001, le CRTC a reçu des centaines de plaintes du public affecté par le projet d'éliminer la présentation de bulletins de nouvelles distincts de Sault Ste. Marie, North Bay et Timmins présentés à l'heure du souper.
Dans sa décision 2001-457-6, renouvelant les licences des stations de MCTV à Sudbury, Sault Ste Marie, North Bay, Timmins et Huntsville, le Conseil a noté l'engagement de CTV de fournir aux communautés desservies par les stations de MCTV, un total combiné d'au moins 15.5 heures d'émissions locales par semaine de radiodiffusion.
Depuis 1995 le Conseil a permis à CTV d'offrir aux communautés du Nord de l'Ontario des actualités régionales auxquelles contribuent toutes les stations. Dans ces cas-là, chaque station contribuant à un bulletin de nouvelles peut le considérer comme une émission locale. Une approche similaire a été employée pour des stations de CTV dans les Maritimes et la Saskatchewan.
Dans votre lettre du 26 octobre, vous précisez que les changements proposés par CTV se traduiront par l'adoption d'une nouvelle formule pour les bulletins de nouvelles présentés à l'heure du souper. La nouvelle émission sera présentée de Sudburry et inclura des segments de nouvelles locales « selon une présentation séparée et distincte destinée à chaque communauté.» De plus, « le reste du bulletin de l'heure du souper sera constitué de reportages de journalistes de chaque communauté qui seront filmés à la station d'origine puis envoyés à Sudbury pour production et diffusion dans les cinq stations». Le Conseil prend également note de l'engagement de CTV précisant que
« .en dehors des nouvelles, toutes les émissions spéciales locales comme les téléthons et les débats politiques se poursuivront ».
À la lumière des précisions et engagements susmentionnés, le Conseil considère que les changements proposés par CTV sont compatibles avec les exigences de la décision de renouvellement de la licence des stations de MCTV.
Néanmoins, le Conseil tient à exprimer ses préoccupations face aux propositions de réduction des ressources consacrées par CTV aux émissions locales du Nord de Ontario. De l'avis du Conseil, l'un des bénéfices associés au contrôle de plusieurs stations locales par une seule grande entreprise solide réside dans la capacité de l'entreprise propriétaire à s'adapter aux fluctuations économiques et à soutenir des services locaux qui, seuls, ne pourraient être rentables. Ces avantages ont été discutés avec BCE et CTV lors de l'audience publique de l'année dernière portant sur l'achat de CTV par BCE en septembre 2000, et lors du renouvellement des licences du groupe CTV en avril 2001.
Dans sa décision 2000-747, approuvant l'acquisition de CTV par BCE, le Conseil a exprimé sa conviction que l'approbation de cette transaction ". assurera la croissance et l'amélioration continues des services offerts par ce réseau national de télévision, par les stations locales de télévision exploitées par CTV Inc. et par les différents services spécialisés et payants dans lesquels CTV Inc. détient une participation.»
Dans la décision 2001-457, renouvelant les licences des stations de télévision du groupe CTV, le Conseil a noté que lors de l'audience, CTV avait décrit comment sa participation dans divers médias avantageait son service de télévision traditionnelle.
Tel que noté dans la susdite décision, la titulaire a observé que, « en tant que grande entreprise, elle était en mesure d'assurer la survie de beaucoup de petites stations locales malgré les difficultés propres à certains de ses marchés.»
A la lumière de ce qui précède, le Conseil s'attend à ce que CTV se conforme à l'esprit et à la lettre de ses obligations de fourniture d'émissions locales au public des communautés qu'elle sert.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Ursula Menke
Secrétaire général
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