ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8180-8/00 - Confirmation - Conformité avec les exigences imposées aux ESLC - Windsoret Kitchener (Ontario) - TELUS Integrated Communications (2000) Inc.
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Lettre
Dossier no 8180-8/00
Ottawa, le 28 août 2001
Monsieur Willie Grieve
Vice-président
Gouvernement et réglementation
TELUS Corporation
31e étage
10020 -100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
OBJET : Confirmation - Conformité avec les exigences imposées aux ESLC - Windsor et Kitchener (Ontario) - TELUS Integrated Communications (2000) Inc.
Monsieur,
La présente fait suite aux lettres de TELUS Communications Inc. (TELUS) du 20 juin et du 5 juillet 2001 par lesquelles la compagnie informait le CRTC que sa filiale TELUS Integrated Communications (2000) Inc. (TIC) entendait offrir des services locaux dans les circonscriptions téléphoniques de Windsor et de Kitchener et qu'elle continuait de satisfaire aux exigences que le Conseil a imposées aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale (la décision 97-8).
En se basant sur ce que TELUS a écrit, le personnel du Conseil estime que TIC respecte les exigences précitées. La compagnie peut fournir des services locaux à titre d'ESLC dans les circonscriptions mentionnées du territoire d'exploitation de Bell Canada, pourvu qu'elle continue de respecter les exigences et qu'elle se conforme dorénavant au régime de propriété et de contrôle canadiens prévu à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et dans les règlements qui y sont associés.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur intérimaire, Mise en oeuvre de la concurrence,
Télécommunications,
Mike Cawood
c.c. A. De Caigny, gestionnaire du fonds central
David Palmer, Bell Canada
Michel L. Spencer, CRTC (819) 997-4590
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