ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8695-T42-01/01 - Demande déposée en vertu de la partie VII par TELUS Communications Inc. et TELE-MOBILE COMPANY concernant la Décision CRTC 2000-745

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

N/Réf.: 8695-T42-01/01

Ottawa, le 18 octobre 2001

PAR COURRIEL

À: Voir la liste distribution

Objet: Demande déposée en vertu de la partie VII par TELUS Communications Inc. et TELE-MOBILE COMPANY concernant la Décision CRTC 2000-745

Dans une lettre du 10 octobre 2001, les personnes désirant participer à cette instance ont été demandées d'en aviser le Conseil, au plus tard le 16 octobre 2001.

Afin d'accommoder la majorité des parties, les dates pour déposer des observations et pour déposer des répliques aux observations ont été révisées au 29 octobre 2001 et 9 novembre 2001 respectivement.

Le Conseil rappelle aux parties que lorsqu'un document doit être déposé ou transmis au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur
Analyse de l'efficience et des dépenses,

Copie originale signée par

Scott Hutton

c.c.: Mario Bertrand, CRTC (819) 994-4576

 

Date de modification :