ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-01/00
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LettreNotre référence: 8623-C12-01/00 Ottawa, le 2 mars 2001 PAR TÉLÉCOPIEUR À : Parties intéressées Objet : Procédure de consultation concernant l'avis public CRTC 2000-175 intitulé Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications Tel qu'indiqué dans l'avis public CRTC 2000-175 du 15 décembre 2000, le Conseil tiendra une consultation auprès de représentants de l'industrie des télécommunications, de groupes de consommateurs et d'autres personnes intéressées, afin de déterminer avec eux quels sont les renseignements nécessaires à une surveillance plus efficace de l'industrie canadienne des télécommunications. Comme prévu dans l'avis public 2000-175, le Conseil a retenu les services de la firme de consultants Lemay-Yates Associates Inc. pour l'aider à établir des mécanismes lui permettant de recueillir l'information requise auprès des fournisseurs de services de télécommunications. Le consultant élaborera un rapport documentaire dans lequel il recommandera des mécanismes de surveillance appropriés (le rapport documentaire). Le but de la consultation est de donner aux participants l'occasion de formuler des observations sur les recommandations du rapport documentaire. La consultation débutera à 9 h le 18 avril 2001, dans la région de la capitale nationale, salle Pontiac, Phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) et elle devrait durer deux jours. Les employés du Conseil en assureront la présidence. Des détails sur l'horaire de la consultation vous seront fournis à une date ultérieure. Procédure : Les parties recevront une copie du rapport documentaire le 21 mars 2001. Toutes les parties intéressées à participer à la consultation doivent en informer le Conseil par écrit le plus tôt possible, et au plus tard le 4 avril 2001. Elles doivent préciser si elles ne veulent participer qu'à titre d'observateur ou si elles souhaitent faire des observations verbales. Les parties qui désirent être représentées par plus d'une personne seront autorisées à faire des présentations de groupe; elle doivent indiquer le nom des personnes qui les représenteront. Les parties doivent aviser le Conseil en s'adressant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, par télécopieur au (819) 953-0795, ou par courriel : procedure@crtc.gc.ca. Le cas échéant, elles doivent indiquer leur adresse courriel. Si elles n'ont pas accès au courrier électronique, elles doivent, dans cet avis, indiquer si elles désirent recevoir des versions des documents déposés, sur disquette ou en version imprimée. L'ordre des présentations orales sera publié le 11 avril 2001. Les parties ont le choix de ne faire que des observations verbales. Cependant, de façon à rendre la consultation plus productive, elles sont encouragées à déposer, avant la consultation, une version imprimée de leurs observations sur les recommandations du rapport documentaire. Le Conseil les encourage à déposer la version imprimée des observations verbales au plus tard le 11 avril 2001; elles doivent cependant déposer leurs mémoires écrits au plus tard au début de la consultation, le 18 avril 2001. Les parties intéressées doivent recevoir une copie de ces mémoires en même temps que les originaux sont soumis au Conseil. Pendant la consultation, les parties disposeront d'un maximum de 20 minutes pour faire leur présentation verbale sur les recommandations du rapport documentaire et, si elles le désirent, pour faire des observations sur les mémoires des autres parties. Les groupes auront un maximum de 25 minutes pour faire leur présentation. Au besoin, les employés du Conseil poseront des questions aux parties. En principe, les parties ne sont pas autorisées à se poser des questions. Si le temps le permet, les parties pourront tenir une discussion générale à la fin de la dernière journée de la consultation. Un sténographe judiciaire sera présent et transcrira la consultation, avec traduction simultanée au besoin. Les parties ayant besoin d'aide à la communication, comme des services de traduction, des dispositifs techniques pour malentendants et de l'interprétation gestuelle, doivent en informer le Conseil au plus tard le 4 avril 2001 pour lui permettre de prendre les arrangements nécessaires. Les parties peuvent déposer des mémoires en réplique, au plus tard le 26 avril 2001. Les parties intéressées doivent en recevoir copie au plus tard à la même date. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date/heure précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date/heure. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive, Shirley Soehn c.c.: Peter Wilson, CRTC, (819) 953-5584 |
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