ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-11/01 - Avis public CRTC 2001-37intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes (AP 2001-37) :organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. :4750-284(L)
8678-C12-11/01 Ottawa, le 26 septembre 2001 À : Liste de distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37 Objet : Avis public CRTC 2001-37 intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes (AP 2001-37) : organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution La présente vise à confirmer l'ordre de comparution des témoins et l'ordre de présentation des contre-interrogatoires établis dans la lettre concernant l'organisation et le déroulement de l'audience envoyée le 7 septembre 2001. Les modifications ont été apportées en caractère gras. Ordre de comparution des témoins
1. Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications (The Companies) Notez que ARC et al présenteront Mme Barbara Alexander (panel 1) conjointement avec BCOAPO et MKO (MKO présentera séparément M. Doug Smith). M. John Todd, M. Greg Matwichuk et Dr. Trevor Roycroft (panel 2) témoigneront au nom de ARC et al, BCOAPO ainsi que City of Calgary. ORDRE DE PRÉSENTATION DES CONTRE-INTERROGATOIRES
1. The Companies Il est possible que la première étape de l'audience publique (observations du public) se termine avant la fin de la journée du 1er octobre 2001. Par conséquent, les parties devraient être prêtes à entamer l'étape des contre-interrogatoires, si nécessaire, dès le début de l'après-midi du 1er octobre 2001. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Ursula Menke
|
- Date de modification :