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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-10/01 - Mise en oeuvre de laréglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avispublic CRTC 2001-36) - Appel d'observations sur l'étendue de l'audiencepublique

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Lettre

N/Réf. : 8678-C12-10/01

Ottawa, le 25 septembre 2001

Aux : Parties intéressées

Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Appel d'observations sur l'étendue de l'audience publique

Madame,
Monsieur,

Tel qu'indiqué dans la correspondance du 3 août 2001, une lettre sur l'organisation et le déroulement de l'audience ainsi que sur l'étendue du contre-interrogatoire sera émise avant l'ouverture de l'audience. L'audience publique commencera le mardi 13 novembre 2001. Les observations du public y seront entendues en premier et le contre-interrogatoire des témoins experts suivra. Quoi qu'un certain nombre de questions aient été soulevées dans le cadre de cette instance, le Conseil pourrait vouloir limiter l'étendue du contre-interrogatoire de celle-ci. Dans le but de déterminer l'étendue du contre-interrogatoire, il est demandé aux parties intéressées de faire part au Conseil de leurs commentaires sur les questions qui devraient être abordées lors du contre-interrogatoire de l'audience publique.

Procédure

  1. Il est demandé aux parties intéressées de faire part au Conseil de leurs commentaires sur les questions qui devraient être abordées lors du contre-interrogatoire de l'audience publique. Ces parties doivent déposer leurs commentaires au Conseil et en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard le 1 octobre 2001.
  2. Les parties intéressées peuvent déposer au Conseil leurs répliques sur les commentaires présentés en réponse au point 1) ci-dessus et en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard le 5 octobre 2001.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive, Télécommunications,

Shirley Soehn

c.c. Claude Rousseau, CRTC, (819) 997-4605

Adresser les questions concernant la procédure ou les renseignements électroniques à :
procedure@crtc.gc.ca

 

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