Recherche

ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-B20-01/99 - Modifications auxrapports de contrôle de l'abordabilité

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 13 novembre 2001

N/Réf. : 8665-B20-01/99

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires de réglementation
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull (Québec) J8X 4H7

Objet : Modifications aux rapports de contrôle de l'abordabilité

Monsieur,

Comme suite à notre lettre du 24 octobre 2001, nous vous informons que des rajustements doivent être faits aux rapports de contrôle de l'abordabilité déposés conformément à la décision Télécom 96-10 et aux ordonnances Télécom 97-1214 et 2000-393 du CRTC.

Les modifications requises qui sont jointes à la présente visent à garantir que le public canadien a accès à des données plus compréhensibles, que les rapports offrent une perspective historique et que les méthodes de rapport sont plus cohérentes dans l'ensemble.

À ces fins, veuillez déposer le rapport modifié auprès du Conseil, au plus tard le 15 décembre 2001.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Politique en matière de consommation et
de gestion de la numérotation, Télécommunications,

Campbell Laidlaw

c.c. Philippe Tousignant - CRTC (819) 997-1334
Darren Goodyear - CRTC (819) 994-5174


P.j.

Pièce jointe

Modifications aux rapports de contrôle de l'abordabilité - Novembre 2001

Dans le rapport annuel de 2001 et dans les rapports qui suivront, vous devrez inclure :

  1. Un tableau indiquant, par quintile de revenu, les taux de pénétration de la téléphonie sur lignedans les ménages canadiens, de 1995 jusqu'à la plus récente période disponible, en vous servant de données révisées (c.-à-d., d'après le recensement de 1996, si les données sont disponibles et si elles s'appliquent). Ce tableau doit contenir des données tirées des enquêtes fusionnées intitulées Enquête sur l'équipement ménager/Enquête sur les dépenses des familles (EEM/EDF) ainsi que de l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). Si les données par quintile ne sont pas disponibles pour une année en particulier, utilisez une alternative raisonnable et expliquez votre raisonnement, les hypothèses y compris.
  1. Dans un autre tableau, ventilez les données ci-dessus selon les provinces et les Territoires.
  2. Dans un autre tableau, indiquez les taux de pénétration de la téléphonie sans fil, par quintile de revenu, à l'échelle du pays, des provinces et des Territoires en utilisant des données révisées (c.-à-d., d'après le recensement de 1996, si les données sont disponibles et si elles s'appliquent) pour les années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 d'après l'ERMEM et l'EDM. Si les données par quintile ne sont pas fournies pour une année en particulier, utilisez une alternative raisonnable et expliquez votre raisonnement, les hypothèses y compris.
  3. Dans un autre tableau, ventilez le plus bas quintile de revenu obtenu en réponse aux questions 1 et 3 selon le type d'habitation, l'âge, la source de revenu et le nombre de personnes dans la famille.
  4. Dans un autre tableau, indiquez, par quintile de revenu, le pourcentage des dépenses des ménages ayant été faites pour le service téléphonique en 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. Donnez les détails sur tous les services de télécommunication que vous avez inclus dans le calcul et signalez les changements apportés aux services étudiés, s'il y a lieu. Utilisez des données révisées (c.-à-d., d'après le recensement de 1996, si les données sont disponibles et si elles s'appliquent) selon l'ERMEM et l'EDM. Si les données par quintile ne sont pas disponibles pour une année en particulier, utilisez une alternative raisonnable et expliquez votre raisonnement, les hypothèses y compris.
  5. Dans tous les tableaux précités (1 à 5), indiquez la marge d'erreur appropriée qui correspond à la statistique, par exemple, 98,5 % (+/-X %). Cette exigence s'applique également aux données de rapport fondées sur l'Enquête sur le service téléphonique résidentiel (ESTR).
  6. Dans le rapport, précisez à l'égard des comparaisons à l'échelle internationale, toutes les restrictions ou les considérations méthodologiques qui ont une incidence sur l'exactitude de ces comparaisons. De plus, fournissez toujours l'équivalent en dollars canadiens des montants en devises étrangères que vous présentez et détaillez vos calculs. Par exemple, 20 000 $US (33 000 $CAN, 1:1,65). Cette exigence s'applique également à tous les rapports trimestriels futurs.
  7. Si les données de l'EDM pour 2000 sont disponibles avant le 15 décembre 2001, incluez-les dans le rapport annuel de 2001; si elles ne le sont pas, vous avez 10 jours, après les avoir reçues, pour déposer une mise à jour du tableau (1) ci-dessus sur les taux de pénétration dans les ménages canadiens.

Rapport de contrôle des outils de gestion des états de compte

Indiquez les outils de gestion des états de compte en vous servant de la méthode relative aux SAR résidentiels pour mille :

  1. Fournir le taux d'abonnement à votre programme de paiement par versements (PPV), calculé selon les deux méthodes suivantes :
  1. Le nombre total d'abonnés du service de résidence qui se sont prévalus du PPV durant l'année civile, divisé par le nombre total de nouveaux abonnés au service de résidence (exprimé en pourcentage) pour cette même année civile.
  2. Le nombre total d'abonnés au service de résidence qui se sont prévalus du PPV durant l'année civile, divisé par le nombre total de SAR résidentiels en service à la fin de l'année. Donnez le résultat en « nombre pour mille ».
  1. À votre outil de restriction d'accès à l'interurbain :

a) Le nombre total d'abonnés du service de résidence qui se sont volontairement prévalus de l'option durant l'année civile, divisé par le nombre total de SAR résidentiels à la fin de l'année. Donnez le résultat en « nombre pour mille ».

b) Le nombre total d'abonnés du service de résidence pour lesquels la compagnie a décidé d'activer l'option durant l'année civile, divisé par le nombre total de SAR résidentiels à la fin de l'année. Donnez le résultat en « nombre pour mille ».

c) Le nombre total d'abonnés du service de résidence qui se sont prévalus de l'option (volontairement ou sur l'initiative de la compagnie) durant l'année civile, divisé par le nombre total de SAR résidentiels à la fin de l'année. Donnez le résultat en « nombre pour mille ».

Date de modification :