ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C12-13/01
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LettreNotre référence : 8622-C12-13/01 Ottawa, le 12 avril 2001 PAR TÉLÉCOPIEUR
M. Allen Mercier Objet : Avis public CRTC 2001-24: Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée Demandes de renseignements Conformément au paragraphe 16 de l'avis public CRTC 2001-24, vous trouverez ci-joint une copie des demandes de renseignements du Conseil. Ces demandes adressent divers sujets incluant celui des services offerts par des tiers. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil, et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 11 mai 2001. Services offerts par des tiers Dans ses observations du 23 mars 2001, Télébec ltée (Télébec) stipule qu'«étant donné la configuration de son réseau et le fait qu'elle achète certains services (service de relais téléphonique, CSS7, 911, etc.) de tiers, Télébec ne fournira pas ceux-ci directement aux ESLC. ». Télébec poursuit en précisant notamment que plusieurs de ses unités distantes sont raccordées à des commutateurs-hôtes qui appartiennent à Bell Canada ou Québec-Téléphone (maintenant TELUS Québec Inc.). Dans la mesure où la mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans le territoire de Télébec l'exige, les tiers qui fournissent ces services à Télébec (notamment Bell Canada et TELUS Québec Inc.) pourraient donc être affectés par la décision concernant Télébec résultant de la présente instance. Pour cette raison, Télébec doit immédiatement signifier une copie de la présente lettre à tous les tiers fournisseurs de services auxquels elle fait référence au paragraphe 7 de ses observations du 23 mars dernier. Une copie de ces envois doit également être déposée au dossier du Conseil. Sur réception de la présente, les tiers fournisseurs de services seront réputés avoir été formellement avisés que la décision résultant de l'instance CRTC 2001-24 pourra leur être applicable de façon obligatoire. Ainsi, ils sont priés de se comporter en conséquence. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Shirley Soehn
c.c. : Claude Brault (819) 953-3662 |
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