ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-46/01 - Comité OGEC, rencontre du 24Mai

Lettre

Ottawa, le 1 mai 2001

Dossier : 8638-C12-46/01

À : liste de diffusion

Sujet : Comité OGEC, rencontre du 24 Mai

Notre prochaine rencontre du comité OGEC aura lieu le 24 mai prochain, à Hull (Québec), de 9h30 to 17h00. Un ordre-du-jour sera envoyé aux participants le 17 mai. S'il vous plait confirmez votre présence le plus tôt possible.

Afin de préparer notre prochaine rencontre, leComité demande que les compagnies de téléphone sur la liste de distribution soumettent au Conseil les informations suivantes (items 1 à 4 inclusivement) aux dates spécifiées ci-dessous. Les employés du Conseil compileront l'information reçue dans un gabarit qui permettra une comparaison aisée des données. Ce document sera envoyé aux destinataires de la liste de diffusion le 17 mai.

1. Fournir, séparément pour les années 1999 et 2000, le taux d'abonnement au Programme de paiement par versement (PPV ou l'équivalent) offert par votre compagnie, calculé selon ces deux méthodes:

Le nombre total d'abonnés du service résidentiel qui se sont prévalus du PPV durant une année, divisé par les le nombre total de nouveaux abonnés au service résidentiel (énoncé en pourcentage) de la même année.

Énoncez en "pour mille" le nombre total d'abonnés du service résidentiel qui se sont prévalus du PPV durant une année, divisé par les le nombre total de SAR résidentiels (en service à la fin de l'année pour laquelle vous calculez le taux).

Soumettre au Conseil au plus tard le 11 mai.

2. Dresser la liste de toutes les options de blocage offertes par votre compagnie (par ex. Appels interurbains, appels à frais virés, frais à un troisième numéro, 900/976, assistance annuaire et toutes les autres options de blocage offertes).

Fournir pour chacune de ces options, pour les années 1999 et 2000, le taux d'adhésion à ces services en utilisant les trois méthodes suivantes:

Le nombre total d'abonnés du service résidentiel qui se sont volontairement abonnés à une option durant l'année divisé par le nombre total de SAR résidentiels (en service à la fin de l'année pour laquelle vous calculez le taux). Énoncez le résultat en "pour mille";

Le nombre total d'abonnés du service résidentiel pour lesquels le service de blocage a été activé par la compagnie durant l'année divisé par le nombre total de SAR résidentiel (en service à la fin de l'année pour laquelle vous calculez le taux). Énoncez le résultat en "pour mille";

Le nombre total d'abonnés du service résidentiel qui sont abonnés (volontairement ou à l'intiative de la compagnie) à une option de bliocage durant l'année divisé par le nombre total de SAR résidentiel (en service à la fin de l'année pour laquelle vous calculez le taux). Énoncez le résultat en "pour mille".

Par exemple, si votre compagnie offre six options de blocage, vous devez soumettre 18 résultats par année. Tous ces résultats doivent être énoncés en "pour mille SAR".

Soumettre au Conseil au plus tard le 14 mai.

3. Fournir les détails complets à propos du fonctionnement de chacune des options de blocage offertes par la compagnie.

Soumettre au Conseil au plus tard le 14 mai.

4. Identifier chaque option de blocage disponible séparément et fournir une explication complète quant à votre politique (incluant eu égard aux frais de réactivation) d'un rétablissement partiel des services bloqués (par exemple, dans le cas d'un abonné qui réactiverait le service 1+ mais qui maintiendrait le blocage des appels à frais virés).

Soumettre au Conseil au plus tard le 14 mai.

Tous les documents à soumettre au Conseil doivent l'être à procedure@crtc.gc.ca et en copie conforme à philippe.tousignant@crtc.gc.ca.

Le comité demande également aux compagnies de téléphone sur la liste de diffusion de fournir les informations ci-dessous au Conseil et à tous les participants, aux dates spécifiées pour chaque item.

5. Le 2 avril, nous avons convenu qu'il nous fallait plus de renseignements sur la façon dont sont offerts les OGECs aux clients et sur les coûts générés s'il advenait que les OGECs soit offert systématiquement aux candidats abonnés. Ainsi, les compagnies doivent donner une description complète des conditions ou des circonstances dans lesquelles les représentants du service à la clientèle (RSC) offrent les OGECs aux clients. Énumérer ces circonstances séparément pour le PPV, le blocage de l'interurbain et les autres options de blocage.

De plus, dans un scénario où le PPV serait offert systématiquement aux candidats abonnés, fournir un estimé des coûts additionnels par nouvel abonné.

Soumettre au plus tard le 17 mai.

6. Citez toutes les politiques internes et les directives spécifiques données aux RSC afin de traiter les cas de mauvaises créances pour les abonnés du service résidentiel. De plus, fournir l'information donnée aux abonnés concernant leurs droits et obligations à cet égard. Identifier tous les moyens utilisés afin d'informer les abonnés et les candidats abonnés à ce sujet ainsi que les différents moments où leur sont transmis ces renseignements. Enfin, expliciter s'il y a lieu les différences dans les politiques ou les directives quand il s'agit d'un abonné ayant des difficultés à payer comparativement à un ancien abonné voulant se réabonner mais en étant empêcher par des mauvaises créances auprès de votre entreprise.

Soumettre au plus tard le 17 mai.

7. Afin d'évaluer la possibilité d'inclure des encarts de facturation dans les envois postaux de gouvernements provinciaux ou territoriaux, les compagnies ci-dessous sont priés d'obtenir, auprès de ministères procédant en l'envoi de chèques de sécurité du revenu, les renseignements relatifs aux conditions d'envoi d'un encart sur les OGEC à leurs clients. Soumettre ces renseignement au plus tard le 17 mai, en incluant un nombre approximatif de foyer joints et la liste des ministères contacté.

Bell Canada: Ontario et Québec

Alliant: Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Edward et Terre-Neuve et Labrador

MTS: Manitoba

Sasktel : Saskatchewan

Telus : Colombie Britannique and Alberta

NorthWestTel : Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Le comité demande aux représentants des consommateurs de soumettre les informations ci-dessous au plus tard le 17 mai.

8. Est-ce que ARC et ONAP seraient prêts à promouvoir les OGECs auprès de leurs membres? Comment le ferait-il ? À quelles conditions ? S'ils ne souhaitent pas promouvoir ces outils, en expliquer les raisons.

9. De ARC, ONAP et CDIP, une liste de fédérations, groupes nationaux ou organismes sociaux qui à leur avis serait efficace dans la promotion des OGECs auprès de consommateur 1) qui n'ont pas le téléphone ou 2) ont de la difficulté à payer le service téléphonique. Dans la mesure du possible, cette liste devrait contenir des renseignents à jour sur les personnes à contacter au sein de ces organismes.

Enfin, les employés du Conseil contacteront Développement et Ressouces Humaines Canada afin d'évaluer les possibilités à travailler de concert à la promotion des OGEC avec ce département. Le Conseil fera parvenir aux participants les renseignements à ce sujet le 17 mai.

Tous les documents à soumettre au Conseil doivent l'être à procedure@crtc.gc.ca et en copie conforme à philippe.tousignant@crtc.gc.ca.

Les adresses de courriels des autres destinataires sur la liste de diffusion doivent être utilisées seulement quand il est requis de transmettre l'information à tous les participants.

Salutations,

Philippe Tousignant,
CRTC
Télécommunications
819-997-1334