ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C12-10/00

Lettre

Ottawa, le 20 avril 2001

Nos dossiers : 4750-275
8622-C12-10/00

PAR TÉLÉCOPIEUR

À : Parties intéressées à l'Avis public 2000-107

Objet : Avis publics Télécom CRTC 2000-107 et 2000-107-1 et lettre datée du 9 janvier 2001 - O.N. Telcom - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes : organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

Le Conseil tiendra une audience publique avec comparution relativement à l'instance énoncée en rubrique commençant le lundi 30 avril 2001 au Grand Ballroom du Senator Hôtel, 14, rue Mount Joy, Timmins (Ontario).

La présente vise à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience publique.

Horaire de l'audience

Le Conseil commencera l'audience à 9 h, le lundi 30 avril 2001, et il siégera normalement de 9 h à 17 h.

Le Conseil ne prévoit pas siéger en soirée. Toutefois, il se peut qu'il doive modifier son horaire pour siéger en soirée. Le Conseil fait remarquer que l'audience se terminera au plus tard le vendredi 4 mai 2001. Considérant le nombre limité des parties participant à l'audience, il se peut que celle-ci se termine plus tôt que prévu.

Ordre de comparution des témoins

Les parties suivantes ont informé le Conseil de leur intention de soumettre un ou plusieurs témoins au contre-interrogatoire. Les parties devraient présenter leurs témoins dans l'ordre suivant :

O.N. Telcom

Northern Telephone Limited

Ordre de présentation des contre-interrogatoires

O.N. Telcom et Northern Telephone Limited ont informé le Conseil de leur intention de contre-interroger un ou plusieurs témoins de l'autre partie ou de se réserver le droit de le faire.

Chacune des deux parties ci-haut énumérées pourra contre-interroger les temoins de l'autre partie. Dans le cas de chaque témoin, l'interrogatoire par l'avocat du Conseil, le cas échéant, suivra le contre-interrogatoire par les parties.

Plaidoyer final

Le Conseil entend autoriser les plaidoyers finals de vive voix. Un maximum de 30 minutes sera alloué à chaque partie pour cette fin.

En plus ou au lieu de présenter un plaidoyer final de vive voix, les parties peuvent déposer un plaidoyer écrit, et elles doivent en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 4 mai 2001 ou à la fin de l'audience avec comparution.

La réplique écrite peut être déposée et copie doit en être signifiée au plus tard le 11 mai 2001 ou sept jours après la fin de l'audience avec comparution. Lorsqu'elles soumettent par écrit des plaidoyers finals ou des répliques, les parties devraient inclure un bref sommaire en style télégraphique.

Pendant l'instance, les intentions du Conseil concernant les plaidoyers finals peuvent évoluer et il informera alors les parties de sa décision définitive à cet égard.

Déclarations d'ouverture

Dans les circonstances de la présente instance, le Conseil permettra aux deux parties ci-haut mentionnées de faire des déclarations d'ouverture de vive voix, n'excédant pas 30 minutes, au début de leur comparution à l'audience. Toutefois, avant de faire des déclarations d'ouverture de vive voix, les parties devraient déposer leurs déclarations d'ouverture comme pièce à l'appui, tout en remettant copie à toutes les parties qui comparaissent à l'audience.

Responsabilités des parties

Le Conseil rappelle aux parties qu'elles doivent surveiller le déroulement et le contenu de l'audience afin, notamment, de se tenir au courant des documents qui peuvent avoir été déposés en leur absence, des changements dans l'ordre de présentation des témoins ou des contre-interrogatoires, ainsi que de toute décision prise par le Conseil.

Parallèlement, les parties devraient suivre le déroulement des contre-interrogatoires, de manière qu'elles soient prêtes à procéder à leur propre interrogatoire au moment opportun, et, dans le cas des parties qui ont produit une preuve, de manière qu'elles puissent convoquer leurs témoins suivant l'ordre établi par le Conseil.

Les parties doivent tenir le secrétaire de l'audience informé de leurs plus récentes prévisions de la durée de leur contre-interrogatoire des témoins d'autres parties. Le Conseil et les parties pourront ainsi prévoir l'ordre de présentation des témoins et des contre-interrogatoires.

Registre de comparution

Afin d'aider le Conseil, les parties doivent soumettre au secrétaire de l'audience un registre de comparution au début de l'audience. Le secrétaire de l'audience pourra ainsi communiquer avec les parties, au besoin, pour obtenir des renseignements ou pour les informer sur des questions touchant l'audience. Il est possible d'obtenir des copies du registre de comparution auprès du secrétaire de l'audience au début de l'audience, le 30 avril 2001.

Interrogatoire d'un témoin par la personne qui l'a fait citer

Le Conseil rappelle aux parties que lors de ses audiences publiques, il ne permet pas l'interrogatoire en chef d'un témoin par la personne qui l'a fait citer; en fait, conformément à l'article 21 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, une partie qui convoque un témoin devrait limiter son interrogatoire aux points suivants :

si la preuve a été préparée par le témoin ou sous la supervision du témoin;

si la preuve déposée renferme des erreurs ou requiert des mises à jour systématiques; et

les compétences du témoin.

Lorsqu'elles présentent leurs témoins, les parties doivent le faire brièvement et éviter le plus possible de citer textuellement leur curriculum vitae.

Curriculum vitae des témoins

Les parties doivent noter que le curriculum vitae des témoins doit être déposé comme pièce à l'appui auprès du Conseil et que copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 25 avril 2001

Présentation des pièces à l'appui

Le Conseil s'attend que, lorsqu'elles présenteront les pièces à l'appui, les parties utilisent la procédure accélérée adoptée dans l'instance qui a mené à la décision Télécom CRTC 94-19:

Réponses aux engagements

Les parties doivent fournir des copies de leurs réponses aux engagements au secrétaire de l'audience et aux autres parties avant de les soumettre comme pièces à l'appui. Si possible, les réponses verbales et écrites aux engagements devraient inclure une référence à la page de transcription où figurent les engagements pris, et indiquer l'auteur de l'engagement de même que la partie envers laquelle l'engagement a été pris.

Avant de distribuer ces documents, les parties devraient confirmer auprès du secrétaire de l'audience le numéro attribué à la plus récente pièce à l'appui. Les parties devraient numéroter elles-mêmes les réponses aux engagements en conséquence, avant la distribution.

Le secrétaire de l'audience inscrira ensuite les réponses comme pièces à l'appui en temps opportun. Pour ce faire, il identifiera brièvement la partie en question et il notera les numéros des pièces attribués aux différentes réponses.

Documents autres que les réponses aux engagements (par ex., document devant être présenté à un témoin en contre-interrogatoire)

À moins d'une raison suffisante pour ne pas le faire, les parties devraient fournir au secrétaire de l'audience et aux autres parties des copies des pièces à l'appui proposées, à l'avance. Pour faciliter l'identification d'un document particulier, les parties devraient s'assurer que les pièces à l'appui portent un titre.

Pendant le contre-interrogatoire d'un témoin ou d'un groupe de témoins par une partie, le secrétaire de l'audience contrôlera les documents présentés au témoin ou au groupe de témoins, et leur attribuera un numéro en conséquence. Cela ne sera pas fait verbalement.

À la fin du contre-interrogatoire du ou des témoins par la partie, le secrétaire de l'audience inscrira comme pièces à l'appui les documents que cette partie lui aura ou leur aura présentés.

Dépôt des documents

Le Conseil rappelle à toutes les parties qu'en ce qui concerne les documents devant être déposés à l'audience publique, elles doivent soumettre 20 copies au secrétaire de l'audience pour fins d'utilisation par le Conseil.

Parallèlement, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l'audience publique à la date du dépôt du document.

Aide aux parties

Afin d'assurer le bon déroulement de l'audience publique, l'avocat du Conseil, M^e Peter McCallum ((819) 953-2197) à compter de la date de la présente lettre, pourra aider les conseillers juridiques ou d'autres représentants des parties concernant les questions procédurales de même que les pratiques et procédures du Conseil. Tout au long de l'audience, le conseiller juridique sera également à la disposition des parties concernant ces questions.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive,
Télécommunications

Shirley Soehn