ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-10/01 -    L'avis public CRTC 2001-36 intitulé Mise en oeuvre de la réglementation parplafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec - Audience publique etavis aux abonnés

Lettre

Ottawa, le 3 août 2001

N/Réf. : 8678-C12-10/01

Aux : Liste des destinataires

Objet : L'avis public CRTC 2001-36 intitulé Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec - Audience publique et avis aux abonnés

Au paragraphe 25 de l'avis public CRTC 2001-36 du 13 mars 2001 (l'avis public 2001-36), le Conseil a annoncé qu'il déciderait s'il y a lieu de tenir une audience publique après avoir examiné les mémoires des compagnies. Dans le même paragraphe, il a précisé que si TELUS Communications (Québec) Inc. (anciennement Québec-Téléphone) ou Télébec ltée proposaient des augmentations tarifaires dans leurs mémoires sur les prix plafonds, elles devraient alors lui soumettre une proposition indiquant comment elles entendent aviser les abonnés (encart de facturation, annonces dans les journaux, etc.).

Le Conseil a décidé de tenir une audience publique dans le cadre de cette instance. L'audience se déroulera à Québec. Elle commencera le 5 novembre et devrait durer environ une semaine. La première journée sera consacrée aux observations du grand public.

Le 6 juillet dernier, TELUS Québec et Télébec ont déposé leur preuve accompagnée du plan d'amélioration du service (PAS) qu'elle propose et des réponses aux demandes de renseignements du Conseil. Les deux compagnies ont proposé des hausses tarifaires, mais ni l'une ni l'autre n'a indiqué comment elle prévoyait en informer ses abonnés.

Étant donné que ces hausses risquent d'avoir un effet sur les tarifs d'abonnement et que les compagnies doivent fournir le service de manière à atteindre ou à maintenir l'objectif relatif au service de base, chaque compagnie doit communiquer ses intentions à ses abonnés actuels et éventuels. Autrement dit, chaque compagnie doit faire un résumé de son PAS et de ses propositions tarifaires et en informer ses abonnés. Elles doivent également leur expliquer comment procéder pour déposer des observations écrites sur ces propositions et comment s'inscrire pour comparaître à l'audience publique de l'instance.

Conformément au paragraphe 26 de l'avis public 2001-36, modifié dans la lettre du Conseil du 5 juin 2001, toute personne désirant simplement présenter des observations écrites dans le cadre de cette instance, sans recevoir de copies de la preuve déposée, peut le faire en écrivant au Conseil à l'adresse indiquée au paragraphe 24, au plus tard le 21 novembre 2001.

Les intéressés pourront présenter leurs commentaires en personne à l'audience publique ou par téléconférence. Dans l'avis aux abonnés actuels et éventuels, les compagnies doivent préciser que les personnes désirant présenter leurs observations verbalement lors de l'audience doivent, dans un premier temps, s'inscrire par écrit auprès du Conseil, au plus tard le 12 octobre, et, dans un deuxième temps, indiquer si elles seront sur les lieux ou si elles auront besoin d'un service de téléconférence, auquel cas elles devront spécifier de quelle région se fera l'appel afin que le Conseil établisse le plus grand nombre de points de liaison stratégiques possibles dans la province. Le reste de l'audience sera consacré au contre-interrogatoire relatif à la preuve de TELUS Québec et de Télébec ainsi qu'au contre-interrogatoire de toute partie intéressée, au besoin. Le Conseil adressera une lettre sur l'organisation et le déroulement de l'audience avant l'ouverture de l'audience. Il y délimitera également l'étendue du contre-interrogatoire.

Pour réussir à rejoindre la majorité de la population, chaque compagnie inclura un avis aux abonnés dans ses factures du mois d'août ou de septembre. L'avis doit être effectivement reçu (et non simplement mis à la poste) au plus tard le 1 octobre 2001. Une fois en août et une fois en septembre, chaque compagnie devra également publier un avis dans les journaux locaux de ses zones de desserte à coût élevé.

Si la compagnie ne peut joindre tous ses abonnés avant le 1^er octobre 2001, elle devra en plus, une fois en août et une fois en septembre, publier son avis dans tous les grands quotidiens de son territoire et dans les journaux locaux.

Les deux compagnies doivent soumettre, pour approbation, une ébauche de l'avis qui paraîtra dans l'encart de facturation ainsi qu'une ébauche de l'avis qui sera publié dans les journaux, au plus tard le 10 août 2001.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive des Télécommunications,

Shirley Soehn

c.c. Claude Rousseau, CRTC (819) 997-4605