ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8695-A53-01/01-  Demande déposéeen vertu de la partie VII - Questions relatives à la contribution

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Lettre

N/Réf : 8695-A53-01/01

Ottawa, le 11 juillet 2001

PAR TÉLÉCOPIEUR

À : Voir la liste de distribution

Objet : Demande déposée en vertu de la partie VII - Questions relatives à la contribution

Dans une lettre du 29 juin 2001, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications (collectivement, les compagnies) ont déposé une demande en vertu de la partie VII afin que le Conseil apporte des précisions sur un point concernant la contribution, lesquelles entreraient en vigueur en 2002, et afin d'inviter les parties intéressées à faire des observations.

Le personnel du Conseil encourage les parties intéressées à répondre à l'invitation des compagnies. En effet, la présente note est adressée à tous les fournisseurs de services de télécommunication (FST) qui pourraient être touchés par l'issue de cette demande. De façon à donner suffisamment de temps aux FST qui recevront la présente de dresser la liste des parties intéressées, les dates de dépôt sont révisées comme suit :

Observations des parties intéressées : le 30 juillet 2001

Répliques : le 14 août 2001

Les parties souhaitant participer à ce processus doivent en aviser le Conseil, au plus tard le 20 juillet 2001. Elles peuvent communiquer avec la Secrétaire générale par la poste, au CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, par télécopieur au (819) 953-0795 ou par courriel procedure@crtc.gc.ca et fournir leur adresse électronique (le cas échéant). Peu de temps après, le Conseil diffusera la liste complète des parties intéressées.

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Les parties sont priées de déposer leurs observations auprès du Conseil (de la façon susmentionnée) et d'en signifier copie aux parties intéressées figurant sur la liste. Les observations doivent être effectivement reçues aux dates précisées ci-haut et non pas simplement mises à la poste, au plus tard à cette date.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Mario Bertrand au (819) 997-4576 ou par courriel à mario.bertrand@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive,
Télécommunications,
Shirley Soehn

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La liste de distribution

360 Networks Services Ltd.

Ability Telecom

Abitibi Consolidated

ABS-CBN Telecom, North America, Inc.

AIC Asia International Services Corp.

AirOne Canada Communications Inc.

Aliant Advanced Communications Inc.

Aliant Telecom Inc.

All Communications Network of Canada Co.

AlternaCall Inc.

Americatel Corporation

Amtelecom Communications

ARC Phone Canada Inc.

Association des Compagnies de Téléphone du Québec Inc

AT&T Canada Corp.

AT&T Canada Enterprises Company

AT&T Canada Inc.

AT&T Canada Telecom Services Company

AT&T Global Network Services Canada Co.

AT&T Prepaid Card Company

Aurora International Telecommunications Inc.

Axxent Corp.

BCE Nexxia Inc.

Bell Advanced Communications Inc.

Bell Canada

Bell Express Vu LP

Bell Intrigna Inc.

Bell Mobility Cellular Inc.

Bell Mobility Paging Inc.

Big Pipe Inc.

British Payphone Ltd.

Broadwing Communications Services Inc. (Broadwing Telecommunications Inc.)

Brooke Telecom Co-operative Limited

Bruce Municipal Telephone System

BT Toronto Telecommunications Inc.

Cable & Wireless USA, Inc.

Call-Net Communications Inc.

Call-Net Enterprises Inc.

Call-Net Technology Services Inc.

Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS)

Canadian Satellite Communications Inc. (CANCOM)

Canquest Communications (Canada) Inc.

Captelco Communications inc.

CF Cable TV Inc.

Cignal Global Communications Canada ULC

City Access Telecom Inc.

City Telecom (B.C.) Inc.

City Telecom (Canada) Inc.

Clearnet Communications Inc.

CNC Admin Inc.

CNE Fibre Development

CNT Admin Inc.

Cochrane Public Utilities Commission

Cogeco Cable Systems Inc.

Cointel Communications Inc.

Communication Télosystème Inc.

Concert Global Networks (Canada) Corp.

Contour Telecom Inc.

CoopTel

Corporation of the City of Thunder Bay Telephone Department

Darome Canada Inc.

DBR Networks

Deutsche Telekom (Canada) Inc.

Distributel Communications Limited

Ditell Consultants Inc

Divine Links Ltd.

Dryden Municipal Telephone System

Dynegy Connect, L.P.

edge2net Inc.

EQUANT Canada Inc.

ESP Media Inc.

Everest Broadband Networks Inc.

Excel Telecommunications (Canada) Inc.

Execulink Telecom Inc.

Far East Gateway Telecom, Inc.

Fibrewired by Guelph Hydro Inc.

Futureway Communications Inc.

Global Crossing Telecommunications - Canada Ltd.

Global One Communications

Globalstar Canada Co.

Gosfield North Communications Co-operative Limited

Halifax Cablevision Limited

Halton Hills Fibre Optics Inc

Hamilton Hydro Services Inc.

Hay Communications Co-operative Limited

Huron Telecommunications Co-operative Limited

I-Link Communications, Inc.

Infonet Services Canada Inc.

Infosat Communications (Canada) Inc.

Intellicall Operator Services Inc.

Interactive Communications Services Canada Inc.

Intira Corporation

Island Tel Advanced Solutions Inc.

Island Tel Mobility

Island Telecom Inc.

Juch-Tech Inc.

Kenora Municipal Telephone System

La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.

La Companie de Téléphone de Lambton Inc.

La Companie de Téléphone de Nantes Inc.

La Companie de Téléphone de St-Victor

La Companie de Téléphone de Warwick

La Companie de Téléphone Upton Inc.

La Corporation de Téléphone de La Baie

Landsdowne Rural Telephone Co. Limited

Le Téléphone de St-Éphrem Inc.

Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.

Ledcor Industries Limited

Level 3 Communications, LLC

Look Communications Inc.

Manitoba Telecom Services Inc.

Maritime Tel & Tel Limited

Metromedia Fiber Network Canada Inc.

MFS Communications of Canada Inc.

Microcell Connexions Inc.

Microcell Solutions Inc.

Modern Digital Communications Inc.

Mornington Communications Co-operative Limited

MT&T Mobility Inc.

NBTel Inc.

NBTel Videoactive Network Limited

New Skies Satellites N.V.

NewTel Communications Inc.

NewTel Mobility Ltd.

Nexicom Telecommunications Inc.

Norigen Communications Inc.

Norigen Wireless Communications Inc.

North American Gateway Inc.

North Frontenac Telephone Company Limited

North Point Canada Enterprises Inc.

North Renfrew Telephone Company Limited

Northern Link Road Ltd.

Northern Telephone Limited

Northwestel Inc.

Novus Telecom Group Inc. (Toronto)

O.N. Telcom

Oakville Hydro Communications Inc.

Ontario Telecommunications Association (OTA)

Orbit Canada Inc.

People's Telephone Company of Forest Ltd.

Peterborough Utilities Commission

Planetel Telecommunications Inc.

Primus Telecommunications Canada Inc.

Prince Rupert City Telephone

Province of British Columbia (Information, Science and Technology Agency)

Quadro Communications Co-operative Inc.

Quebec-Communications Inc.

Québectel Alizé Inc.

QuébecTel Mobilité Inc.

Reach Pacific Ltd.

Rogers Wireless Inc.

RSL COM Canada Inc. ("RSL")

SaskTel

SATAT

Shared Technologies of Canada Inc.

Shaw FibreLink Ltd

Skytel Communications Corporation

Sogetel Inc.

Sprint Canada Inc.

Stratford Telecommunications

Stratos Wireless Inc.

Stream Intelligent Networks Corp.

TAMS First Limited Partnership

TDM Newco Inc.

Télébec Itée

Télébec Mobilité Inc.

Télébec Solutions Évoluées

Téléglobe Inc.

Téléphone Guèvremont Inc.

Téléphone Milot Inc.

Telesat Canada

Telus Advanced Services Inc.

Telus Communications (BC) Inc.

Telus Communications (Québec) Inc.

TELUS Communications Inc. (TCI)

TELUS Mobility Cellular Inc.

Telus Multimedia Inc.

Telus Services Inc.

Telus Solutions (Quebec) Inc.

TELUS Systems Support Inc.

TMI Communications & Company Limited Partnership

Trilogic Communications

TV2GO Inc.

University of British Columbia

Vidéotron (1998) ltée

Vidéotron (Granby) Itée

Vidéotron (Laurentien) ltée

Vidéotron (RDL) Itée

Vidéotron (Richelieu) Itée

Vidéotron Itée

Vidéotron Telecom (1998) ltée

Vidéotron Telecom ltée

Voice-Tel of Canada Ltd.

Westport Telephone Company Limited

WFI Urbanlink Ltd.

WorldxChange Communications Inc.

Yak Communications (Canada) Inc.

 

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