Recherche

ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8661-C12-02/00 -  Décision CRTC 2001-238: Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés etquestions connexes : Révision du calendrier du processus concernant le supplément

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 22 juin 2001

Dossier no 8661-C12-02/00

Par télécopieur

Aux parties intéressées à l'AP 2000-27

OBJET :Décision CRTC 2001-238 : Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes : Révision du calendrier du processus concernant le supplément

Madame,
Monsieur,

Au paragraphe 63 de la décision CRTC 2001-238, le Conseil établit le processus que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) devront suivre lorsqu'elles justifieront pourquoi il ne faudrait pas utiliser un supplément de 15 % au lieu du pourcentage de 25 % pour fixer les tarifs des boucles. Conformément au processus énoncé, Bell Canada, Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc., TELUS Communications Inc. et SaskTel ont déposé des renseignements le 8 juin 2001. Étant donné le volume et la nature de l'information déposée, le Conseil modifie le calendrier du processus comme suit :

  1. Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux ESLT. Les demandes doivent être déposées auprès du Conseil et reçues par l'ESLT visée, au plus tard le 30 juillet 2001.
  2. Les réponses aux demandes de renseignements adressées aux ESLT doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 31 août 2001.
  3. Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements des parties, précisant dans chaque cas la pertinence et la nécessité de les obtenir, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties concernées, au plus tard le 10 septembre 2001.
  4. Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 17 septembre 2001.
  5. Les demandes de divulgation et de réponses complémentaires seront étudiées et une conclusion sera tirée dans les plus brefs délais et le Conseil s'attend que tous les renseignements devant être fournis par suite de la conclusion tirée lui soient soumis et signifiés aux parties, au plus tard le 8 octobre 2001.
  6. Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 22 octobre 2001.
  7. Toutes les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 29 octobre 2001.

Les documents doivent être effectivement reçus et non pas simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Tarifs et coûts des services,
Télécommunications,

David Bell

c.c. Yvan Davidson, CRTC (819) 953-5414

Date de modification :