ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8180-8/00
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Lettre
N/Réf. : 8180-8/00
PAR TÉLÉCOPIEUR
Ottawa, le 28 mars 2001
Madame Laureen Krumshyn
Affaires réglementaires
GT Group Telecom Inc.
270, rue Albert
Bureau 1210
Ottawa (Ontario)
K1P 5G8
Madame,
OBJET : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - GT Group Telecom Inc. - entrée dans de nouveaux marchés
Voici la réponse aux lettres de GT Group Telecom Inc. au nom de Group Telecom Services Corp. ("Group Télécom") en date du 22 septembre 2000 et 5 mars 2001, qui fournissaient des renseignements concernant l'intention de la compagnie d'offrir des services locaux en Alberta, Colombie Britannique, Manitoba, Ontario et Québec et de continuer à satisfaire aux exigences imposées aux entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997, intitulée Concurrence locale.
D'après les déclarations de Group Télécom dans ses lettres, le personnel du Conseil estime que Group Télécom a satisfait aux exigences que le Conseil a imposées aux ESLC dans la décision 97-8. Group Télécom peut fournir des services à titre d'ESLC dans les territoires de desserte de Bell Canada, MTS Communications et TELUS Communications, pourvu qu'elle continue de satisfaire ces exigences et qu'elle se conforme de façon continue au régime de propriété et contrôle canadiens énoncé dans l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et dans la réglementation connexe.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence,
Télécommunications
Campbell Laidlaw
c.c.: A. De Caigny, Gestionnaire du Fonds central
TELUS, MTS Communications, Bell Canada
B. Richardson, CRTC, (819) 997-4678
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