ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8180-8/00 - Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - Suite SystemsInc.
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Lettre
N/Réf. : 8180-8/00
Ottawa, le 20 septembre 2001
PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Mark Kornak
Vice-président
Boardwalk Equities Inc.
Suite 200
1501 - 1 Street S.W.
Calgary, Alberta
T2R 0W1
OBJET : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - Suite Systems Inc.
Monsieur,
Voici la réponse à la lettre de Suite Systems Inc. ("SSI") en date du 12 juillet 2001, qui fournissait des renseignements sur la manière dont elle satisfait aux exigences imposées aux entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997, intitulée Concurrence locale.
D'après les déclarations de SSI dans sa lettre et pièce jointes, le personnel du Conseil estime que SSI a satisfait aux exigences que le Conseil a imposées aux ESLC dans la décision 97-8. SSI peut fournir des services à titre d'ESLC dans les régions décrites dans sa lettre, pourvu qu'elle continue de satisfaire ces exigences et qu'elle se conforme de façon continue au régime de propriété et contrôle canadiens énoncé dans l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et dans la réglementation connexe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur intérimaire,
Mise en oeuvre de la concurrence,
Télécommunications
Michael Cawood
c.c.: A. De Caigny, Gestionnaire du Fonds central
TELUS Communications Inc.
M. Spencer, CRTC, (819) 997-4590
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