2001/02/20 - #: 8740-S10-0016/01 - Société d'administration des tarifs d'accès de télécommunicateurs (SATAT) - AMT 16 - Tarif général - TSAE 2001 Approbation Provisoire
2001/11/05 - Ordonnance CRTC 2001-813 - Le Conseil approuve les Tarifs des services d'accès des entreprises (TSAE) et les tarifs d'accès au réseau (¼ de mille) définitifs pour 2000 et 2001, en vigueur les 1er janvier 2000 et 2001 respectivement, de CoopTel, Courcelles, La Baie, Milot, St-Liboire, Sogetel, Upton et Warwick. Quant à Nantes, le Conseil approuve un TSAE et un tarif ¼ de mille définitifs pour 2000 ainsi qu'un TSAE et un tarif ¼ de mille provisoires pour 2001, en vigueur les 1er janvier 2000 et 2001 respectivement. Référence : AMT 13 à 30 de la SATAT (incluant les dépôts modifiés « A » et « B »).
2001/06/21 - SATAT
Description: Tel que requis dans votre lettre du 1er juin 2001, la présente constitue les réponses de la SATAT, au nom de ses membres, aux demandes de renseignements du CRTC faisant référence aux avis de modification tarifaires 13 à 30 de la SATAT.
Document:
010621.zip - 49 KO
2001/06/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8740-S10-13/01 - 8740-S10-14/01 - 8740-S10-15/01 - 8740-S10-16/01 - 8740-S10-17/01 - 8740-S10-18/01 - 8740-S10-19/01 - 8740-S10-20/01 - 8740-S10-21/01 - 8740-S10-22/01 - 8740-S10-23/01 - 8740-S10-24/01 - 8740-S10-25/01 - 8740-S10-26/01 - 8740-S10-27/01 - 8740-S10-28/01 - 8740-S10-29/01 - 8740-S10-30/01
Description: Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunications (SATAT) - Objet: Demandes de renseignements à l'intention de la SATAT
2001/03/29 - Bell Canada
Description: Bell Canada is in receipt of the following tariff notices filed by la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) on behalf of certain of its member companies with respect to proposed interim 2001 Carrier Access Tariffs (CATs).
Document:
010329_2.doc - 59KO
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