ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8180-8 - Confirmation - Satisfaction desexigences imposées aux ESLC - Hamilton, Ontario - TELUS Integrated Communications(2000) Inc.
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Lettre
N/Réf. : 8180-8/00
Ottawa, le 27 avril 2001
PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Willie Grieve
Vice-président
Affaires gouvernementales & reglémentaires
TELUS Communications Inc.
21 ième étage
10020 100, rue nord-ouest
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Monsieur,
OBJET : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - Hamilton, Ontario - TELUS Integrated Communications (2000) Inc.
Voici la réponse à la lettre de TELUS Communications Inc. (TELUS) du 12 avril 2001, qui fournissait des renseignements que sa filiale TELUS Integrated Communications (2000) Inc. (TIC) a l'intention de fournir les services locaux dans la circonscription téléphonique de Hamilton, Ontario et qu'elle continue à satisfaire les exigences imposées aux entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997, intitulée Concurrence locale.
D'après les déclarations de TELUS dans sa lettre, le personnel du Conseil estime que TIC a satisfait donc aux exigences imposées par le Conseil aux ESLC, dans la décision 97-8. La compagnie peut fournir des services à titre d'ESLC dans la circonscription mentionné ci-dessus dans le territoire desservi par Bell Canada, pourvu qu'elle continue de satisfaire à ces exigences et qu'elle se conforme de façon continue au régime de propriété et contrôle canadiens énoncé dans l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et dans la réglementation connexe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence,
Télécommunications
Campbell Laidlaw
c.c.: A. De Caigny, Gestionnaire du Fonds central
David Palmer, Bell
B. Richardson, CRTC, (819) 997-4678
- Date de modification :