ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8640-O4-01/00 - Demande d'O.N. Telcomconcernant l'abstention de la réglementation applicable aux services sans filmobiles
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LettreOttawa, le 20 février 2001 N/Réf. : 8640-O4-01/00
Monsieur Richard W. Peters, CA, EEE Objet : Demande d'O.N. Telcom concernant l'abstention de la réglementation applicable aux services sans fil mobiles Monsieur, Après avoir examiné les documents annexés à la demande mentionnée ci-dessus, le Conseil a constaté qu'il avait besoin d'information supplémentaire. Il demande donc à O.N. Telcom de lui fournir, au plus tard le 2 mars 2001 : Les éléments de preuve mentionnés au paragraphe 22 de son mémoire, où la compagnie écrit : [Traduction] « si le Conseil détermine par la suite qu'il est souhaitable d'avoir une preuve de l'existence du marché de services cellulaires concurrents, O.N. Telcom se fera un plaisir de la lui fournir. » Des explications au sujet de l'abstention de la réglementation applicable aux services sans fil mobiles de la compagnie, à Moosonee et à Moose Factory, [Traduction] « uniformiserait les règles du jeu dans le marché des services sans fil mobiles et améliorerait les conditions dans lesquelles la compagnie livre concurrence. » (Se reporter au paragraphe 27 du mémoire de la compagnie.) Une brève description des arrangements concernant la fourniture de services cellulaires à Moosonee et à Moose Factory, c'est-à-dire : combien de sites cellulaires O.N. Telcom Mobility utilise-t-elle pour fournir le service? Comment la compagnie organise-t-elle la commutation 1) des appels de téléphones cellulaires à téléphones cellulaires; 2) des appels de téléphones cellulaires au réseau public de ligne métallique; et 3) des appels du réseau public de ligne métallique à des téléphones cellulaires? Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur intérimaire, Mervin Grywacheski |
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