ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8644-C12-03/00 - Appel d'observationsconcernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble etaux câbles d'ascension - Avis public CRTC 2000-124
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. : 8644-C12-03/00 Ottawa, le 28 juin 2001 Parties intéressées - AP 2000-124 OBJET : Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et aux câbles d'ascension - Avis public CRTC 2000-124 Par lettre en date du 19 juin dernier, le Conseil a demandé à plusieurs des parties à l'instance citée en rubrique de répondre à des demandes de renseignements au plus tard le 10 juillet 2001. De leur côté, bon nombre des parties en cause ont demandé au Conseil de repousser au 31 août 2001 la date prévue pour le dépôt des réponses à ces demandes de renseignements. Bell Canada a fait remarquer que l'instance de justification amorcée par la décision 2001-364, abordé les mêmes éléments soulevés par les demandes de renseignements et a demandé les mêmes que la c de sa réponse à l'instance de justification soit reportée à la même date. En raison du solide appui entre les parties, le Conseil reporte donc au 31 août 2001 la date prévue pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements qu'il a présentées le 19 juin dernier. Par contre, les autres dates de dépôt que le Conseil a fixées aux ESL dans la décision 2001-364 demeurent inchangées. En effet, les ESL ont jusqu'au 8 juillet 2001, au plus tard, pour justifier pourquoi le Conseil ne devrait pas les empêcher de continuer à transférer le contrôle et la responsabilité du câblage intérieur des ESLT aux propriétaires d'immeubles, de façon provisoire, et les parties ont jusqu'au 15 juillet 2001, au plus tard, pour déposer leurs observations. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués. La directrice exécutive des Télécommunications, Shirley Soehn c.c. Michael Walker, CRTC (819) 994-4716 |
- Date de modification :