ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C12-14/01 - Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé « Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchésdes services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 12 octobre 2001
No de dossier : 8622-C12-14/01
PAR TÉLÉCOPIEUR
À : Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-69
Objet : Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé « Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec) »
Madame,
Monsieur,
- Le Conseil fait remarquer que dans l'avis public susmentionné, il a exigé que TELUS (Québec) et Télébec déposent des mémoires expliquant en détail les hypothèses et les calculs à l'appui de leur demande, et qu'elles en signifient copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 12 septembre 2001.
- Dans sa lettre du 4 septembre 2001, TELUS (Québec) a demandé, notamment, que le Conseil repousse d'environ six mois toutes les échéances données dans la procédure. Télébec a appuyé la demande de TELUS (Québec) dans une lettre datée du 6 septembre 2001.
- Le 12 septembre 2001, le Conseil a écrit à toutes les parties intéressées les informant de la demande de prorogation et faisant remarquer que la demande affecte plusieurs instances en cours. À ce titre, le Conseil a indiqué qu'il n'avait pas encore pris de décision concernant la demande de TELUS (Québec), mais que la date d'échéance de réception des mémoires de TELUS (Québec) et de Télébec était reportée jusqu'à nouvel ordre.
- Le Conseil invite les parties à lui soumettre, dans les dix jours, leurs observations sur la question de savoir s'il devrait acquiescer à la demande de TELUS (Québec) et reporter d'environ six mois toutes les dates d'échéance prescrites dans la procédure.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive, Télécommunications,
Shirley Soehn
cc: Renée Gauthier, CRTC (819) 997-9362
- Date de modification :