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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-T42-0320/00-   Paramètreséconomiques et taux d'imposition figurant dans les études de coûts

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Archivée

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Lettre

Référence:  8652-T42-01/01

Ottawa, le 13 août 2001

Par télécopieur

À : Liste de distribution ci-jointe

Objet : Paramètres économiques et taux d'imposition figurant dans les études de coûts

Dans l'instance concernant l'avis de modification tarifaire 320 de TELUS, la compagnie a demandé au Conseil de traiter confidentiellement certaines informations, dont les paramètres économiques et les taux d'imposition utilisés dans l'étude de coûts. Toutefois, en réponse à une intervention, la compagnie a dû verser les paramètres économiques et les taux d'imposition au dossier public.

Voici donc les éléments de données qui ont été versés au dossier public :

  • coût du capital
  • coût de la dette
  • coût du capital-actions
  • ratio d'endettement
  • taux d'imposition du revenu
  • taux d'imposition des grandes sociétés
  • taux d'imposition des revenus divers du capital
  • taux d'imposition des revenus divers
  • coûts communs variables

Lorsque TELUS a fourni les renseignements supplémentaires aux fins du dossier public, elle a déclaré ce qui suit : « [traduction] Si le Conseil oblige TELUS à divulguer ces informations, c'est qu'il juge qu'elles ne sont pas confidentielles. Or, par souci d'uniformité et d'équité, la compagnie estime que le Conseil devrait ordonner à toutes les compagnies de divulguer les paramètres économiques inclus dans les études de coûts accompagnant les demandes de modification tarifaire. »

Les parties intéressées ont jusqu'au 12 septembre 2001 pour déposer leurs commentaires sur la position du TELUS.

 

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

 

Le directeur des Tarifs et des coûts des services,
David Bell

c.c. D. Mathura, TELUS
Fred Ranacher, CRTC (819) 997-3498

Attachement

Liste de distribution

Mme Lourdes Clancy
Directeur, Affaires réglementaires
Aliant Telecom Inc.
1 Brunswick Square
C.P. 1430
St. John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2

M. David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville, 6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7

M. Roy Bruckshaw
Directeur, Affaires réglementaires
MTS Communications Inc.
333, rue Main MP19C
C.P. 6666
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6

Mme Candice Molnar
Directeur général
SaskTel, Affaires réglementaires
2121 Saskatchewan Drive
12e étage
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2

M. Michel Gilbert
Directeur corporatif - Réglementation
Télébec ltée
7151, rue Jean-Talon Est
Bureau 506
Anjou (Québec)
H1M 3N8

M. Alain Carmichael
Directeur de secteur - Réglementation
Telus Communications (Québec) Inc.
9, rue Jules-A.-Brillant
C.P. 903
Rimouski (Québec)
G5L 7C9

Date de modification :