ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C12-10/00 - Demande présentée par O.N.Telcom en vue de retarder la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 2000-107-1
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LettreN/Réf. : 8622-C12-10/00 VERSION TRADUITE Ottawa, le 9 janvier 2001 PAR TÉLÉCOPIEUR À : Parties à l'avis public 2000-107-1 Objet : Demande présentée par O.N.Telcom en vue de retarder la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 2000-107-1 Dans sa lettre du 22 décembre 2000, O.N.Telcom a demandé au Conseil de retarder la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 2000-107-1 du 30 novembre 2000 intitulé O.N.Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes - Modification à l'avis public 2000-107 (l'avis public 2000-107-1). Conformément à la procédure, la prochaine étape pour les parties est de déposer, au plus tard le 15 janvier 2001, des versions révisées des mémoires et des réponses écrites aux demandes de renseignements du Conseil. O.N.Telcom a demandé que la prochaine étape soit reportée d'au moins huit semaines supplémentaires. Pour ce qui est de la directive donnée par le ministère du Développement du Nord et des Mines (pour l'Ontario) à la Commission de transport Ontario Northland (CTON) concernant l'aliénation immédiate d'O.N.Telcom, O.N.Telcom a demandé un délai d'au moins huit semaines pour lui permettre de recueillir plus d'information sur le processus d'aliénation et d'inclure cette information dans la version révisée de son mémoire. Le Conseil rappelle qu'il entend introduire la concurrence dans l'interurbain dans le territoire d'exploitation d'O.N.Telcom, au plus tard le 1er janvier 2002. Compte tenu des circonstances et du fait que le Conseil ne reviendra pas sur sa décision, il accorde par la présente à O.N.Telcom et aux autres parties qui ont déposé des mémoires dans le cadre de cette instance, un délai de deux semaines pour lui présenter des versions révisées des éléments de preuve et des réponses à ses demandes de renseignements. Tel que mentionné ci-dessus, le Conseil entend introduire la concurrence dans l'interurbain dans le nord de l'Ontario, au plus tard le 1er janvier 2002 et au besoin, il serait disposé à établir un processus écrit accéléré pour garantir le respect de ce délai. Le Conseil ne verra pas d'un bon oeil les futures demandes de report d'échéance dans le cadre de cette instance. Il ordonne à O.N.Telcom de le tenir au courant, ainsi que les parties intéressées, de tout développement important lié à la collecte d'information sur la procédure d'aliénation. Par suite de cette décision, certaines dates fixées dans l'avis public 2000-107-1 sont modifiées comme suit :
a. paragraphe 7 : le 15 janvier devient le 29 janvier Cette lettre sera affichée sur le site Web du CRTC dans les deux langues officielles. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Ursula Menke |
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