Recherche

ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-S49-01/01 - Accès aux services detélécommunication de Bell Canada pour les non-voyants - Suite aux lettres deM. Chris Stark des 19 août et 12 octobre 2001

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 15 novembre 2001

N/Réf : 8665-S49-01/01

Monsieur David Palmer
Directeur
Affaires de réglementation
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7

- et -

Monsieur Chris Stark
108, Kinmount Private
Kanata (Ontario)
K2T 1K1
stark.chris@home.com

Objet : Accès aux services de télécommunication de Bell Canada pour les non-voyants

Messieurs,

Le Conseil a reçu les lettres de M. Chris Stark des 19 août et 12 octobre 2001 contenant de plus amples renseignements sur la demande susmentionnée déposée en vertu de la partie VII.

Nous comprenons que Bell Canada s'efforce de régler certains problèmes que M. Stark a soulevés dans sa demande initiale et dans la lettre subséquente qu'il a adressée au Conseil. Cependant, M. Stark a indiqué que les mesures prises par Bell Canada n'ont pas satisfait complètement à ses besoins. Veuillez faire rapport au Conseil de l'état d'avancement de chaque point soulevé dans la demande de M. Stark, sauf ceux concernant Bell ExpressVu qui sont considérés comme une plainte en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Pour chaque point, veuillez préciser :

  1. les mesures que Bell Canada a prises pour répondre aux préoccupations de M. Stark;
  2. si, de l'avis de Bell Canada, le problème a été réglé et, le cas échéant, ce qui lui permet de tirer cette conclusion; et
  3. si un problème n'a pas été réglé, les mesures que Bell entend prendre à cet effet, y compris l'échéancier; ou
  4. les raisons pour lesquelles elle n'entend prendre aucune nouvelle initiative à ce sujet.

Le Conseil demande donc à Bell Canada de lui soumettre une réponse dans les 20 prochains jours et d'en signifier copie à M. Stark à l'adresse électronique ci-incluse. M. Stark peut soumettre une réplique au Conseil dans les 10 jours suivant la date de réception du mémoire de Bell Canada et il doit en signifier copie à Bell Canada. Dans sa réplique, M. Stark doit indiquer, pour chaque point soulevé, s'il approuve ou désapprouve l'opinion de Bell Canada. S'il désapprouve, il doit indiquer :

  1. la raison de son désaccord; et
  2. ce que Bell devrait faire, à son avis, pour régler le problème.

Pour ce qui est de la dernière lettre de M. Stark en date du 22 octobre 2001, les employés du Conseil estiment qu'il s'agit d'un autre type de problème et que le groupe responsable des plaintes au CRTC serait mieux en mesure de s'en occuper. Le Conseil a envoyé une lettre à Bell Canada à cet effet et il en a signifié copie à M. Stark.

Pour les questions concernant cette procédure ou l'information électronique, adressez-vous à : procedure@crtc.gc.ca

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Politique de l'administration de la numérotation et du consommateur,
Télécommunications,

Campbell Laidlaw

c.c. Darren Goodyear - CRTC - (819) 994-5174

 

Date de modification :