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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-10/01 -   L'avis public CRTC 2001-36 intitulé Mise en oeuvre de la réglementation parplafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec Audience publique

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Lettre

Ottawa, le 21 août 2001

PAR TÉLÉCOPIEUR :

N/Réf. : 8678-C12-10/01

Aux : Liste des destinataires

Objet : L'avis public CRTC 2001-36 intitulé Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec - Audience publique

Dans une lettre datée le 3 août 2001, on a décidé qu'il y aurait une audience publique dans la ville de Québec, dans le cadre de l'instance en rubrique, qui commencerait le 5 novembre 2001.

Pour des raisons administratives, et après avoir consulté les parties désignées à cette instance, il a été décidé de changer la date de l'audience.

L'audience publique dans le cadre de cette instance se déroulera au Château Frontenac dans la ville de Québec, et ce, à partir de 9h00 le 13 novembre 2001. La première journée sera consacrée aux observations du grand public.

Compte tenu du changement de la date de l'audience, il est nécessaire de modifier le calendrier de la présente instance comme suit :

  1. Toutes personnes désirant présenter leurs observations verbalement lors de l'audience auront jusqu'au 19 octobre 2001 pour s'inscrire par écrit auprès du Conseil. Référez-vous à la lettre du Conseil en date du 3 août 2001 pour de plus amples renseignements concernant l'audience publique
  2. Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil des plaidoyers sur les sujets s'inscrivant dans le cadre de l'instance et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 28 novembre 2001.
  3. Toutes les parties peuvent déposer un plaidoyer en réplique auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 11 décembre 2001.

TELUS Québec et Télébec sont rappelées que leurs avis aux abonnés, soit par un encart au compte ou par annonce dans les journaux, devront refléter la date révisée de l'audience publique, soit le 13 novembre 2001.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive des Télécommunications,

Shirley Soehn

c.c. Claude Rousseau, CRTC (819) 997-4605

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