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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-11/01 & 8624-B20-01/00 -  "Révision des prix plafonds et questions connexes" - questionsprocédurales

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Lettre

Ottawa, le 17 août 2001

N/Réf. : 4750-284(L)

Dossiers Télécom :
8678-C12-11/01
8624-B20-01/00 (T)

À : Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37

Objet : Avis public CRTC 2001-37 - "Révision des prix plafonds et questions connexes" - questions procédurales

  1. Lettre de Telus du 13 août 2001

Telus a déposé auprès du Conseil une lettre en date du 13 août 2001 lui demandant de clarifier les questions et la portée des sujets qui seront
abordés dans le cadre de cette instance.

Les parties peuvent soumettre au Conseil des observations sur les
questions soulevées par Telus, au plus tard le jeudi 23 août 2001, et elles doivent en signifier copie à toutes les parties intéressées.

Les parties peuvent déposer des observations en réplique, avec copie à
toutes les parties intéressées, au plus tard le lundi 27 août 2001.

  1. Lettre de Bell du 13 août 2001

Bell a déposé auprès du Conseil une lettre en date du 13 août 2001, lui demandant de déterminer, entre autres choses, si l'instance sur les prix
plafonds est le forum le plus approprié pour traiter de l'impact des
nouveaux coûts du service local de base (SLB).

Les parties peuvent soumettre au Conseil des observations sur les questions soulevées par Telus, au plus tard le jeudi 23 août 2001, et elles doivent en signifier copie à toutes les parties intéressées.

Les parties peuvent déposer des répliques, avec copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le lundi 27 août 2001.

Si le Conseil décide d'examiner les nouveaux coûts du SLB dans le cadre
de l'instance sur les prix plafonds, il traitera les requêtes de confidentialité
reçues concernant cette information en se basant sur le dossier qui lui a
déjà été remis.

Les documents dont il est question dans la présente et qui doivent être
déposés ou signifiés à une date spécifique doivent être effectivement
reçus, non pas simplement envoyés, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distinguées.

La directrice exécutive,
Télécommunications,

Shirley Soehn

c.c. Natalie Turmel (819) 994-7572

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