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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8661-C12-02/00- Coûts du service derésidence local de base

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Lettre

Ottawa, le 24 mai 2001

Dossier no 8661-C12-02/00

Par télécopieur

Parties intéressées à l'AP 2000-27

Objet : Coûts du service de résidence local de base

Les 27 et 30 avril 2001, le Conseil a écrit aux compagnies de l'ex-Stentor les informant des coûts par tranche du service de résidence local de base et leur demandant de présenter leurs observations justifiant pourquoi le Conseil ne devrait pas verser ces renseignements au dossier public. Par lettre du 16 mai 2001, Bell Canada, pour son compte et aux noms d'Aliant Telecom Inc. et MTS Communications Inc. (Bell Canada et compagnies), TELUS Communications Inc. (TELUS) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) ont fourni leurs observations et en ont signifié copie aux parties intéressées à l'instance ayant abouti à la décision Télécom CRTC 2001-238 du 27 avril 2001 intitulée Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur cette question et elles doivent en signifier copie à Bell Canada et compagnies, à TELUS et à SaskTel, au plus tard le 30 mai 2001. Chaque compagnie peut déposer une réplique et le cas échéant, elle doit en signifier copie aux compagnies qui ont présenté des observations, au plus tard le 8 juin 2001.

Les documents doivent être reçus, pas seulement envoyés, au plus tard aux dates précitées.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Tarifs et coûts des services, Télécommunications,

David Bell

c.c. Yvan Davidson, CRTC (819) 953-5414

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