ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-10/01 - Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique

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Ottawa, le 9 novembre 2001

Nos dossiers : 1500-005/
8678-C12-10/01

À : Liste de distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-36

Objet : Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique

La présente vise à informer les parties de la décision du Conseil quant à l'opportunité de présenter un plaidoyer final de vive voix à la fin de l'audience.

Compte tenu de la préférence unanime dont les parties nous ont fait mention dans leurs lettres respectives datées du 7 novembre dernier, le Conseil ne prévoit pas permettre aux parties de faire un plaidoyer final de vive voix. Les parties peuvent donc déposer et signifier leur plaidoyer final par écrit au plus tard le 28 novembre 2001 et leur réplique au plus tard le 11 décembre 2001 conformément aux échéanciers initiaux énoncés dans la lettre du 21 août 2001.

Prenez également note que the James Bay Cree Communications Society n'a plus l'intention de contre-interroger à l'audience. Par conséquent, l'ordre des contre-interrogatoires est modifié comme suit :

  1. ARC et al
  2. TELUS Québec

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués

La secrétaire générale

Ursula Menke

 

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