ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-10/01 - Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 9 novembre 2001
Nos dossiers : 1500-005/
8678-C12-10/01
À : Liste de distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-36
Objet : Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique
La présente vise à informer les parties de la décision du Conseil quant à l'opportunité de présenter un plaidoyer final de vive voix à la fin de l'audience.
Compte tenu de la préférence unanime dont les parties nous ont fait mention dans leurs lettres respectives datées du 7 novembre dernier, le Conseil ne prévoit pas permettre aux parties de faire un plaidoyer final de vive voix. Les parties peuvent donc déposer et signifier leur plaidoyer final par écrit au plus tard le 28 novembre 2001 et leur réplique au plus tard le 11 décembre 2001 conformément aux échéanciers initiaux énoncés dans la lettre du 21 août 2001.
Prenez également note que the James Bay Cree Communications Society n'a plus l'intention de contre-interroger à l'audience. Par conséquent, l'ordre des contre-interrogatoires est modifié comme suit :
- ARC et al
- TELUS Québec
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués
La secrétaire générale
Ursula Menke
- Date de modification :