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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil -  8665-C12-13/01 - Demandes derenseignements complémentaires du Conseil - Avis public 2001-34 du 5 mars 2001intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles detélémarketing

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Lettre

N/Réf. : 8665-C12-13/01

Ottawa, le 19 décembre 2001

À : AT&T Canada Corp., Call-Net Communications Inc.

Objet : Demandes de renseignements complémentaires du Conseil - Avis public 2001-34 du 5 mars 2001 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing

Madame, Monsieur,

Conformément à l'avis public CRTC 2001-34, nous vous demandons des précisions au sujet de la transmission de données d'identification de l'appelant. Vous trouverez donc ci-joint des demandes de renseignements complémentaires.

Dans vos réponses, veuillez attribuer la notation suivante :

[Partie répondante](CRTC)18 déc01-[Numéro de demande de renseignements]AP01-34

Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 28 décembre 2001. Les réponses doivent être effectivement reçues et non simplement mises à la poste, au plus tard à cette date.

Les questions concernant la procédure ou l'information électronique devraient être adressées à : procedure@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur
Politique en matière de consommation et administration de la numérotation,
Télécommunications

C.J.R. Laidlaw

Pièces jointes

c.c. : Christine Dimsdale, (819) 953-5810
Brenda Jolicoeur, (819) 997-4571
Brenda Stevens, (819) 953-8882

PIÈCE JOINTE

Pour Call-Net et AT&T

  1. Identifiez les services des compagnies de téléphone titulaires que vous utilisez pour l'acheminement côté ligne du trafic interurbain intercirconscription d'arrivée. Veuillez indiquer pour chaque service le nombre de lignes d'abonné souscrites par votre compagnie ainsi que le nombre de lignes multipliées.
  2. En supposant qu'il est ordonné à la compagnie d'assurer en tout temps la transmission du NUMÉRO DE L'APPELANT et de l'indicateur de protection de la vie privée entre le commutateur de départ et le commutateur d'arrivée.
    1. Décrivez comment, à l'heure actuelle, la compagnie peut procéder pour transmettre le NUMÉRO DE L'APPELANT et l'indicateur de protection de la vie privée dans le cas des services de chaque ESLT avec laquelle la compagnie fait affaire pour l'acheminement côté ligne des appels interurbains d'arrivée;
    2. Indiquez, en pourcentage, le nombre de points d'arrivée des appels interurbains côté ligne qui ne peuvent transmettre le NUMÉRO DE L'APPELANT aux destinataires par rapport au nombre total de points d'arrivée des appels interurbains côté ligne;
    3. Si la compagnie ne peut transmettre ni le NUMÉRO DE L'APPELANT ni l'indicateur de protection de la vie privée, veuillez fournir une estimation de ce qu'il lui en coûterait pour être en mesure de le faire et indiquez quand la compagnie serait effectivement capable d'offrir ce service; et
    4. Précisez comment la compagnie croit qu'il faudrait envisager la responsabilité du recouvrement des coûts prévus en c).
  3. Identifiez tout autre service utilisé par la compagnie pour acheminer le trafic interurbain d'arrivée lorsque le NUMÉRO DE L'APPELANT et l'indicateur de protection de la vie privée reçus du commutateur de départ ne sont pas acheminés au commutateur d'arrivée. Pour chacun des services identifiés, veuillez fournir une estimation des coûts de mise en oeuvre de la capacité de transmission du NUMÉRO DE L'APPELANT et de l'indicateur de protection de la vie privée.

Pour AT&T

Dans une lettre du 6 juillet 2001, AT&T a déclaré qu'elle « s'attend à pouvoir se conformer pleinement aux modalités et conditions énoncées à l'article 1800.2(e) du Tarif général de Bell Canada, puisqu'elle continue de mettre son réseau à niveau ». Décrivez les mises à niveau en cours et indiquez à quelle date vous prévoyez qu'elles seront terminées.

 

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