Ordonnance de télécom CRTC 2019-428

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Ottawa, le 19 décembre 2019

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 823 AMT 823A Tarif général – Mise à jour des dispositions concernant le tarif des services 9-1-1 pour les services de téléphonie IP hébergée et de liaisons SIP	7 novembre 2019 5 décembre 2019	20 décembre 2019
   iTeraTEL Communications Inc.	AMT 1 Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)	2 décembre 2019	15 janvier 2020

2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-12-19