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Ordonnance de télécom CRTC 2019-121

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Ottawa, le 26 avril 2019

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1039
    Tarif général - Dénormalisation des services par accès commuté pour les services Internet terrestres par câble et par LNPA     		22 février 2019 30 avril 2019
  2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

 

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