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Ordonnance de télécom CRTC 2019-195

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Ottawa, le 4 juin 2019

Télébec, Société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la
    demande    		 Date d’entrée en vigueur
    Télébec, Société en commandite AMT 506
    Tarif général – Modifications au service Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau    		 13 décembre 2018 4 juin 2019
  2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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