Ordonnance de télécom CRTC 2019-407

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Ottawa, le 11 décembre 2019

Norouestel inc. – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel inc. AMT 1057

    Tarif général et Tarif des services spéciaux – Retrait de services sans client

    4 septembre 2019 11 décembre 2019
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que la présente  ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle i) permet de supprimer des articles tarifaires qui ne sont plus applicables et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication innovateurs de haute qualité en remplacement de ces services retirés. 
  4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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