Ordonnance de télécom CRTC 2019-380

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Ottawa, le 25 novembre 2019

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Continuum Online Services Ltd.	AMT 1 et 1A Introduction du Tarif des services d’accès pour les entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC)	24 septembre 2019	6 décembre 2019
   Norouestel Inc.	AMT 1062 Tarif général – Modifications des modalités du service Primary Link	23 octobre 2019	25 novembre 2019

2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-11-25