Ordonnance de télécom CRTC 2019-340

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Ottawa, le 27 septembre 2019

Bell Aliant, une division de Bell Canada – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant, une division de Bell Canada (Bell Aliant)	AMT 533 Migration des services traditionnels autres que les services de base de Newtel Communications vers le tarif général de Bell Aliant	29 août 2019	27 septembre 2019

2. L’approbation provisoire de la présente demande est conforme aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment sa décision finale peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-09-27