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Ordonnance de télécom CRTC 2019-212

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Références : 2019-177 et 2019-187

Ottawa, le 14 juin 2019

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell MTS AMT 816
    Tarif général – Modifications au Tableau des tarifs du service de circonscription de base    		 8 mai 2019 1er juin 2019
    Bell Canada AMT 951
    Tarif des services nationaux –
    Introduction du service Voix IP hébergé pour Bell Aliant    		 10 mai 2019 10 juin 2019
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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