Ordonnance de télécom CRTC 2019-320

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Ottawa, le 11 septembre 2019

Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership	AMT 143 Tarif général – Introduction de services offerts dans la zone de desserte d’Ontera, conformément aux tarifs de NorthernTel, Limited Parnership	24 juin 2019	24 juillet 2019

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que cette ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera la concurrence, les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle i) permettra l’introduction de nouveaux services de détail et de gros dans le territoire du demandeur, et ii) aidera à faire en sorte que les clients des services de détail et des services de gros aient accès à des services de télécommunication innovateurs de haute qualité découlant de l’introduction des services.
4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-09-11