Ordonnance de télécom CRTC 2019-288-1
Référence : 2019-288
Ottawa, le 22 août 2019
Dossier public : Avis de modification tarifaire 7504 et 7533 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 798 de Bell MTS; avis de modification tarifaire 52, 52A et 52B de Cogeco Communications Inc.; avis de modification tarifaire 37 et 37A d’Eastlink; avis de modification tarifaire 778, 778A, et 778B de MTS Inc.; avis de modification tarifaire 45 et 45A du Rogers Communications Partnership; avis de modification tarifaire 329 et 329A de Saskatchewan Telecommunications; avis de modification tarifaire 26, 26A et 26B de Shaw Cablesystems G.P.; avis de modification tarifaire 512 de la Société TELUS Communications; et avis de modification tarifaire 52, 52A, 55 et 55A de Vidéotron s.e.n.c.
Suivi des ordonnances de télécom 2016-396 et 2016-448 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé
Corrections
- Le Conseil apporte des corrections au Suivi des ordonnances de télécom 2016-396 et 2016-448 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé, Ordonnance de télécom CRTC 2019-288, 15 août 2019. Par souci de commodité, le texte concerné de l’ordonnance initiale est entièrement reproduit ci-dessous. Les modifications sont indiquées en caractères gras et italiques.
- Le Conseil modifie le tableau de l’annexe 1 concernant les tarifs d’accès définitifs par tranche pour TELUS Communications Inc. (TCI), tel qu’indiqué ci-dessous :
Modèle de tarif fixe : Tarif d’accès définitif par tranche
TCI
| Vitesse de service | Tranche de vitesse | Montant |
|---|---|---|
| 15 Mbps | 10 à 19 Mbps | 16,21 $ |
| 25 Mbps | 20 à 29 Mbps | 17,43 $ |
| 50 Mbps, non jumelé | 30 à 69 Mbps | 19,29 $ |
| 50 Mbps, jumelé | 30 à 69 Mbps | 28,11 $ |
| 75 Mbps, non jumelé | 70 à 100 Mbps | 21,24 $ |
| 75 Mbps, jumelé | 70 à 100 Mbps | 30,49 $ |
| 100 Mbps, jumelé | 70 à 100 Mbps | 30,49 $ |
| 150 Mbps, jumelé | 101 à 150 Mbps | 35,35 $ |
- Le Conseil apporte aussi une correction au paragraphe 331, qui devrait se lire comme suit:
331. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil détermine que les tarifs définitifs pour les services AHV de gros groupés devraient s’appliquer rétroactivement au 31 mars 2016 pour Bell Canada, Bell MTS, Cogeco, Eastlink, RCCI, SaskTel, TCI et Vidéotron.
Secrétaire général
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