Ordonnance de télécom CRTC 2019-205
Ottawa, le 12 juin 2019
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 952
Tarif des services nationaux –Modifications au service Voix IP hébergé – Fonctions optionnelles22 mai 2019 12 juin 2019 Bell Canada AMT 953
Tarif des services nationaux –
Modifications au service Liaisons SIP23 mai 2019 12 juin 2019 Norouestel Inc. AMT 1048
Tarif des services téléphoniques privés –Modifications au Service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN)23 mai 2019 12 juin 2019 Shaw Cablesystems G.P. AMT 31
Tarif d’accès Internet de tiers (AIT) – Modifications aux tarifs et frais du service AIT4 avril 2019 12 juin 2019 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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