Ordonnance de télécom CRTC 2019-349

Ottawa, le 9 octobre 2019

TELUS Communications Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
TELUS Communications Inc.	AMT 636 Tarif général – Élargissement de zones d’appel local	27 août 2019	5 novembre 2019

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera l’abordabilité, les prix plus bas et les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) permettra l’élargissement de zones d’appel local pour que les clients résidentiels et d’affaires n’aient plus à payer des frais interurbains dans ces nouvelles zones d’appel local et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant des modifications aux services.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général