Ordonnance de télécom CRTC 2019-22

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Référence : 2018-487

Ottawa, le 28 janvier 2019

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    NorthernTel, Limited Partnership AMT 398
    Tarif général Service de circonscription de base (service local) et composition à clavier
    5 décembre 2018 28 février 2019
    Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership AMT 141
    Tarif général Service de circonscription de base (service local) et composition à clavier
    5 décembre 2018 28 février 2019
    Télébec, Société en commandite AMT 505
    Tarif général Service de circonscription de base (service local) et composition à clavier
    5 décembre 2018 28 février 2019
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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