Ordonnance de télécom CRTC 2019-22
Référence : 2018-487
Ottawa, le 28 janvier 2019
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur NorthernTel, Limited Partnership AMT 398
Tarif général – Service de circonscription de base (service local) et composition à clavier5 décembre 2018 28 février 2019 Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership AMT 141
Tarif général – Service de circonscription de base (service local) et composition à clavier5 décembre 2018 28 février 2019 Télébec, Société en commandite AMT 505
Tarif général – Service de circonscription de base (service local) et composition à clavier5 décembre 2018 28 février 2019 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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